• Accord de salaires
  • IDCC 1043

Avenant n° 67 du 15 novembre 2006 - Salaires (Annexe II)

En vigueur · signé le 15 novembre 2006 · effet au 15 novembre 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2006

A compter du 1er janvier 2007, la valeur du point est portée de 3,61 € à 3,95 €.

Les salaires bruts conventionnels (salaires en nature inclus) pour :

- un emploi à temps complet (catégorie A), base 169 heures par mois, hors majoration pour heures supplémentaires ;

- un emploi à service complet (catégorie B), base 10 000 UV, s'établissent comme suit :

(En euros)

NIVEAU COEFFICIENT SALAIRE
de base
SALAIRE
complémentaire
SALAIRE
brut
1 235 928,25 469,38 1 397,63
2 255 1 007,25 404,75 1 412,00
3 275 1 086,25 340,75 1 427,00
4 340 1 343,00 107,00 1 450,00
5 395 1 560,25 67,75 1 628,00
6 410 1 619,50 63,50 1 683,00

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Article 2

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2006

Les partenaires sociaux sont, par ailleurs, convenu que la méthode de calcul de la rémunération correspondant à l'astreinte de nuit définie à l'article 18, paragraphe 5, est abrogée.

Le complément de rémunération relatif à cette astreinte de nuit est maintenu, pour l'année 2007, à 115,52 €. Sa valeur sera fixée annuellement lors de la négociation salariale.

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Article 3

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2006

Au 1er janvier 2007, les éléments constitutifs du salaire en nature complémentaire prévus à l'article 23 de la convention collective (contrat petites fournitures) seront calculés sur un prix du kilowattheure de 0,1311 € TTC, applicable depuis le 15 août 2006.

Le tableau ci-après en donne les valeurs :

(En euros.)

Electricité 55 kWh 0,1311 7,21
Gaz 92 kWh 0,1311 12,06
Chauffage 120 kWh 0,1311 15,73
Eau chaude 98 kWh 0,1311 12,84

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Préambule

Article

Texte officiel · en vigueur depuis le 15 novembre 2006

Les partenaires sociaux se sont engagés dans un processus de simplification de la grille des salaires à moyen terme.

Le présent avenant fixe les salaires au 1er janvier 2007 et en constitue la première étape. La part du salaire complémentaire conventionnel est diminuée au profit de la majoration du salaire de base, grâce à une augmentation de la valeur du point.

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