En vigueur · signé le 20 juillet 2001 · effet au 20 juillet 2001 · Étendu par arrêté du 24 décembre 2001 (JORF du 5 janvier 2002)
Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
L'article 27 de la convention collective nationale est ainsi complété :
« Il est accordé au salarié 1 jour de congé supplémentaire pour événements personnels lorsque ceux-ci ont lieu hors du département de résidence du salarié. »
Les parties signataires conviennent de demander l'extension dans les meilleurs délais du présent avenant.