• AVENANT
  • IDCC 1043

Avenant du 21 juillet 2006 relatif à des primes diverses

En vigueur · signé le 21 juillet 2006 · effet au 21 juillet 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 21 juillet 2006

il a été convenu de modifier l'avenant départemental du 18 novembre 1981 à la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles (n° 3144) du 11 décembre 1979 ainsi qu'il suit :

L'article 11 concernant l'indemnité de grève des éboueurs est complété à la fin par les mots suivants " à compter du 5 décembre 2005, l'indemnité est fixée à 0,10 € par lot principal ".

L'article 12 " Fournitures ", alinéa concernant " eau chaude " est complété à la fin par les mots " à compter du 1er mai 2006, le prix de l'eau chaude est fixé à 8,75 € le m3 ".

Les parties signataires demandent l'extension sans délai du présent accord.

Fait à Villeurbanne, le 21 juillet 2006.

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