- ACCORD
- IDCC 1043
Accord du 14 janvier 1994 portant révision de la classification des emplois et des dispositions relatives aux conditions de travail et de rémunération
Plus en vigueur · signé le 14 janvier 1994 · effet au 14 janvier 1994 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.