Avenant n° 70 du 15 février 2008 portant modification de l'annexe II relative aux salaires (1)

Le présent avenant fixe les salaires au 1er avril 2008 et poursuit la diminution de la part du salaire complémentaire conventionnel au profit de la majoration du salaire de base, grâce à une augmentation de la valeur du point.
Par ailleurs, les partenaires sociaux, dans un souci de clarté et pour éviter toute interprétation de la grille des salaires minima dans la branche, ont rédigé deux grilles distinctes :
― la première concerne les salariés de la catégorie A sur la base légale de 151,67 heures. Les heures supplémentaires sont majorées suivant les taux en vigueur (loi n° 2007-1223 du 21 août 2007, JO du 22 août 2007) ;
― la seconde concerne les salariés de la catégorie B, pour un service complet base 10 000 UV, qui ne sont pas assujettis à la durée légale du travail.
Cette nouvelle présentation implique la détermination de 2 valeurs du point différentes mais équivalentes.
En conséquence,

La présente annexe a pour objet de préciser l'article 1er de l'avenant salaire n° 70.
A cet effet, les partenaires sociaux ont décidé de présenter la grille des salaires de l'avenant n° 67, qui aurait été applicable au 1er janvier 2007 sur la base légale de 151,67 heures, afin de mieux comparer les dispositions conventionnelles applicables aux salariés de la catégorie A au 1er avril 2008.
Le taux horaire qui sert au calcul des heures supplémentaires au-delà de 35 heures par semaine est calculé ainsi :
(Salaire de base + salaire complémentaire conventionnel + éventuellement complémentaire contractuel + ajustement SMIC) divisé par 151,67.
Ce taux horaire devant être majoré du coefficient légal applicable.
Valeur du point pour 151,67 heures : 3,54 €.

(En euros.)