Article 1er
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017
Les valeurs de la prime exceptionnelle sont :
– pour les salariés de cat. A : 90,00 € ;
– pour les salariés de cat. B : 120,00 €.
- Accord de salaires
- IDCC 1043
Avenant n° 91 du 17 octobre 2016 relatif à la prime exceptionnelle
En vigueur · signé le 17 octobre 2016 · effet au 1er mai 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
Rattaché à la convention collective Gardiens, concierges et employés d'immeubles (IDCC 1043).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Article 2
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017
Le présent avenant entrera en vigueur le premier jour du mois qui suivra la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.
Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.
Préambule
Article
Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mai 2017
Les partenaires sociaux ont décidé, pour les salariés appartenant à l'effectif le 1er janvier 2016, qui n'en sont pas sortis au cours de l'année 2016 et qui n'auront pas bénéficié entre le 1er janvier et le 30 septembre 2016, d'une augmentation du salaire brut (hors revalorisation liée à la hausse du Smic) d'allouer une prime exceptionnelle qui sera versée, au prorata du taux d'emploi ou du nombre d'heures contractuelles du salarié, le mois qui suivra la publication du présent avenant au Journal officiel.