Textes attachés et accords de salaires — Pâtisserie (IDCC 1267)
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Accords de salaires (45)
- Avenant n° 114 du 29 janvier 2026 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2026 En vigueur · signé le 29 janvier 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 9 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
- Avenant n° 112 du 4 février 2025 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 4 février 2025 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 105 du 15 février 2024 relatif au barème de la grille nationale des salaires En vigueur · signé le 15 février 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
- Avenant n° 102 du 16 mai 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er mai 2023 En vigueur · signé le 16 mai 2023 · effet au 1er mai 2023 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2023 (JORF du 2 août 2023)
- Avenant n° 101 du 18 janvier 2023 relatif au barème de la grille nationale des salaires En vigueur · signé le 18 janvier 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 23 mars 2023 (JORF du 5 avril 2023)
- Avenant n° 97 du 7 juillet 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er juillet 2022 En vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 1er juillet 2022 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2022 (JORF du 20 octobre 2022)
- Avenant n° 96 bis du 21 mars 2022 relatif à la grille nationale des salaires 2022 En vigueur · signé le 21 mars 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Avenant n° 96 du 12 janvier 2022 relatif au barème de la grille nationale des salaires au 1er janvier 2022 (article 37 de la convention collective) En vigueur · signé le 12 janvier 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 3 juin 2022)
- Avenant n° 94 du 12 janvier 2021 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » En vigueur · signé le 12 janvier 2021 · effet au 1er janvier 2021 · Étendu par arrêté du 19 mai 2021 (JORF du 2 juin 2021)
- Avenant n° 89 du 18 janvier 2018 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » En vigueur · signé le 18 janvier 2018 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 17 août 2018 (JORF du 23 août 2018)
- Avenant n° 86 du 19 janvier 2017 relatif à l'article 23 « Barème de la grille nationale des salaires » En vigueur · signé le 19 janvier 2017 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 12 juin 2017 (JORF du 30 juin 2017)
- Avenant n° 83 du 12 janvier 2016 relatif à l'article 23 « Barème et grille de salaires » En vigueur · signé le 12 janvier 2016 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 3 mai 2016 (JORF du 28 mai 2016)
- Avenant n° 82 du 26 février 2015 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires » En vigueur · signé le 26 février 2015 · effet au 1er janvier 2015 · Étendu par arrêté du 2 juillet 2015 (JORF du 16 juillet 2015)
- Avenant n° 81 du 14 janvier 2014 relatif à l'article 23 « Barème grille de salaires » En vigueur · signé le 14 janvier 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 29 décembre 2014 (JORF du 6 janvier 2015)
- Avenant n° 78 du 21 février 2013 relatif aux salaires au 1er janvier 2013 En vigueur · signé le 21 février 2013 · effet au 1er janvier 2013 · Étendu par arrêté du 18 juin 2013 (JORF du 26 juin 2013)
- Avenant n° 74 du 18 janvier 2012 relatif aux salaires au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 18 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 3 mai 2012 (JORF du 13 mai 2012)
- Avenant n° 73 du 18 janvier 2011 relatif aux salaires au 1er janvier 2011 En vigueur · signé le 18 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 3 mai 2011 (JORF du 10 mai 2011)
- Avenant n° 70 du 1er juin 2010 relatif aux salaires au 1er juillet 2010 En vigueur · signé le 1er juin 2010 · effet au 1er juin 2010 · Étendu par arrêté du 27 octobre 2010 (JORF du 6 novembre 2010)
- Avenant n° 65 du 27 janvier 2009 relatif aux salaires au 1er février 2009 En vigueur · signé le 27 janvier 2009 · effet au 27 janvier 2009 · Étendu par arrêté du 26 mai 2009 (JORF du 30 mai 2009)
- Avenant n° 62 du 21 mai 2008 relatif aux salaires au 1er juin 2008 En vigueur · signé le 21 mai 2008 · effet au 1er juin 2008 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2008 (JORF du 28 octobre 2008)
- Avenant n° 58 du 5 juillet 2007 relatif aux salaires au 1er septembre 2007 En vigueur · signé le 5 juillet 2007 · effet au 5 juillet 2007
- Avenant n° 57 du 7 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 7 septembre 2006 · effet au 7 septembre 2006
- Salaires Avenant n° 56 du 8 septembre 2005 Plus en vigueur · signé le 8 septembre 2005 · effet au 8 septembre 2005
- Salaires. Avenant n° 49 du 13 juillet 2004 Plus en vigueur · signé le 13 juillet 2004 · effet au 13 juillet 2004
- Salaires. Avenant n° 47 du 9 mars 2004 Plus en vigueur · signé le 9 mars 2004 · effet au 9 mars 2004
- SALAIRES Avenant n° 46 du 10 avril 2003 Plus en vigueur · signé le 10 avril 2003 · effet au 10 avril 2003
- SALAIRES Avenant n° 43 du 27 septembre 2001 Plus en vigueur · signé le 27 septembre 2001 · effet au 27 septembre 2001
- SALAIRES Avenant n° 35 du 25 mars 1998 Plus en vigueur · signé le 25 mars 1998 · effet au 25 mars 1998
- SALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 35 du 2 avril 1997 Plus en vigueur · signé le 2 avril 1997 · effet au 2 avril 1997
- SALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 31 du 20 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 20 septembre 1995 · effet au 20 septembre 1995
- SALAIRES Avenant n° 30 du 21 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 21 mars 1995 · effet au 21 mars 1995
- SALAIRES Avenant n° 29 du 21 mars 1995 Plus en vigueur · signé le 21 mars 1995 · effet au 21 mars 1995
- SALAIRES Avenant n° 26 du 16 mars 1994 Plus en vigueur · signé le 16 mars 1994 · effet au 16 mars 1994
- SALAIRES Avenant n° 23 du 24 septembre 1992 Plus en vigueur · signé le 24 septembre 1992 · effet au 24 septembre 1992
- SALAIRES Avenant n° 21 du 12 mars 1992 Plus en vigueur · signé le 12 mars 1992 · effet au 12 mars 1992
- SALAIRES Avenant n° 20 du 1 octobre 1991 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1991 · effet au 1er octobre 1991
- SALAIRES Avenant n° 17 du 14 mars 1991 Plus en vigueur · signé le 14 mars 1991 · effet au 14 mars 1991
- SALAIRES Avenant n° 16 du 13 septembre 1990 Plus en vigueur · signé le 13 septembre 1990 · effet au 13 septembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 15 du 28 mars 1990 Plus en vigueur · signé le 28 mars 1990 · effet au 1er avril 1990
- SALAIRES Avenant n° 12 du 21 septembre 1989 Plus en vigueur · signé le 21 septembre 1989 · effet au 21 septembre 1989
- SALAIRES Avenant n° 11 du 5 avril 1989 Plus en vigueur · signé le 5 avril 1989 · effet au 5 avril 1989
- SALAIRES Avenant n° 10 du 21 septembre 1988 Plus en vigueur · signé le 21 septembre 1988 · effet au 21 septembre 1988
- SALAIRES Avenant n° 8 du 10 mars 1988 Plus en vigueur · signé le 10 mars 1988 · effet au 10 mars 1988
- SALAIRES Avenant n° 7 du 1 octobre 1987 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1987 · effet au 1er octobre 1987
- SALAIRES Avenant n° 5 du 8 avril 1987 Plus en vigueur · signé le 8 avril 1987 · effet au 8 avril 1987
Textes attachés (avenants, accords) (65)
- Avenant n° 116 du 19 mars 2026 relatif à la modification de l'article 21 « Indemnité de licenciement » de la convention collective En vigueur · signé le 19 mars 2026 · effet au 1er août 2026 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026)
- Avenant n° 115 du 19 mars 2026 à l'avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 mars 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 23 juillet 2026)
- Avenant n° 113 du 13 novembre 2025 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 13 novembre 2025 · effet au 1er janvier 2026
- Avenant n° 110 du 26 novembre 2024 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 13 juin 2025 · Étendu par arrêté du 16 mai 2025 (JORF du 12 juin 2025)
- Avenant n° 111 du 26 novembre 2024 à l'avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et à la collecte des fonds du paritarisme En vigueur · signé le 26 novembre 2024 · effet au 22 février 2025 · Étendu par arrêté du 11 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
- Avenant n° 109 du 24 octobre 2024 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 24 octobre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 15 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
- Avenant n° 108 du 10 septembre 2024 relatif au financement du dialogue social et la collecte des fonds du paritarisme En vigueur · signé le 10 septembre 2024 · effet au 22 février 2025 · Étendu par arrêté du 11 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
- Avenant n° 104 du 17 octobre 2023 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant n° 103 du 17 octobre 2023 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 17 octobre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant n° 100 du 17 novembre 2022 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 17 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 99 du 20 octobre 2022 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 20 octobre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 98 du 7 juillet 2022 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 7 juillet 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 10 juillet 2023 (JORF du 26 juillet 2023)
- Adhésion par lettre du 7 mars 2022 de la CNGF à la convention collective nationale de la pâtisserie ainsi qu'à l'ensemble des avenants et accords attachés en vigueur En vigueur · signé le 7 mars 2022 · effet au 8 avril 2022
- Avenant n° 95 bis du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 mai 2021 · effet au 1er juillet 2021
- Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 19 mai 2021 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant n° 93 du 12 janvier 2021 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 12 janvier 2021 · effet au 1er avril 2021 · Étendu par arrêté du 26 novembre 2021 (JORF du 10 décembre 2021)
- Avenant n° 92 bis du 19 septembre 2019 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 25 septembre 2020)
- Avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de soins de santé Plus en vigueur · signé le 20 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)
- Avenant n° 91 bis du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 mai 2019 · effet au 1er janvier 2019
- Avenant n° 91 du 16 mai 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 16 mai 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 3 juin 2022 (JORF du 17 juin 2022)
- Avenant n° 90 du 17 janvier 2019 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 17 janvier 2019 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2019 (JORF du 10 janvier 2020)
- Avenant n° 88 du 15 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 15 novembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 6 août 2019)
- Avenant n° 87 du 15 novembre 2017 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 15 novembre 2017 · effet au 23 août 2018 · Étendu par arrêté du 24 juillet 2019 (JORF du 6 août 2019)
- Avenant n° 85 du 11 décembre 2015 relatif au régime de frais de soins de santé En vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 1er mars 2017)
- Avenant n° 84 du 11 décembre 2015 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 11 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 21 février 2017 (JORF du 1er mars 2017)
- Avenant n° 80 du 17 octobre 2013 relatif au régime de frais des soins de santé En vigueur · signé le 17 octobre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 27 avril 2015 (JORF du 5 mai 2015)
- Avenant n° 79 du 2 juillet 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 2 juillet 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2014 (JORF du 26 novembre 2014)
- Avenant n° 77 du 21 février 2013 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 21 février 2013 · effet au 21 février 2013 · Étendu par arrêté du 22 novembre 2013 (JORF du 1er décembre 2013)
- Avenant n° 76 bis du 17 janvier 2013 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 17 janvier 2013 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2013 (JORF du 22 décembre 2013)
- Avenant n° 76 du 19 juin 2012 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 19 juin 2012 · effet au 1er octobre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
- Avenant n° 75 du 19 juin 2012 relatif au régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 19 juin 2012 · effet au 1er juillet 2012
- Accord du 20 juillet 2011 relatif à la désignation d'un OPCA En vigueur · signé le 20 juillet 2011 · effet au 20 juillet 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant n° 72 du 18 janvier 2011 relatif au régime de prévoyance En vigueur · signé le 18 janvier 2011 · effet au 1er janvier 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 71 du 15 juillet 2010 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 15 juillet 2010 · effet au 1er juillet 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 69 du 7 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé En vigueur · signé le 7 avril 2010 · effet au 7 avril 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Avenant n° 68 du 27 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres En vigueur · signé le 27 octobre 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 29 décembre 2010)
- Avenant n° 67 du 27 octobre 2009 relatif au remboursement complémentaire santé En vigueur · signé le 27 octobre 2009 · effet au 27 octobre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 1er juin 2010)
- Avenant n° 66 du 21 juillet 2009 relatif au travail les jours fériés En vigueur · signé le 21 juillet 2009 · effet au 21 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2009 (JORF du 3 janvier 2010)
- Avenant n° 64 du 31 décembre 2008 relatif au maintien de rémunération et à la prévoyance En vigueur · signé le 31 décembre 2008 · effet au 31 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 9 juillet 2009 (JORF du 17 juillet 2009)
- Avenant n° 61 du 21 mai 2008 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 21 mai 2008 · effet au 21 mai 2008 · Étendu par arrêté du 10 octobre 2008 (JORF du 18 octobre 2008)
- Avenant n° 63 du 21 mai 2008 relatif à l'épargne salariale (PEI et PERCO-I) En vigueur · signé le 21 mai 2008 · effet au 21 mai 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Avenant n° 60 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance des cadres et des non-cadres En vigueur · signé le 15 janvier 2008 · effet au 15 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
- Avenant n° 59 du 15 janvier 2008 relatif au régime de prévoyance (rente éducation) En vigueur · signé le 15 janvier 2008 · effet au 1er janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
- Avenant n° 55 du 8 septembre 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 8 septembre 2005 · effet au 8 septembre 2005
- Avenant n° 54 du 8 septembre 2005 portant création du CQP " Gestionnaire d'entreprise artisanale et commerciale, pâtisserie-glacerie " En vigueur · signé le 8 septembre 2005 · effet au 8 septembre 2005
- Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention En vigueur · signé le 3 février 2005 · effet au 3 février 2005
- Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Avenant n° 52 du 28 septembre 2004 relatif à la mutualisation élargie dans le cadre du plan de formation En vigueur · signé le 28 septembre 2004 · effet au 28 septembre 2004
- Formation professionnelle Avenant n° 50 du 28 septembre 2004 Plus en vigueur · signé le 28 septembre 2004 · effet au 28 septembre 2004
- Annexe sur le contrat de prévoyance, (remplace l'annexe à l'avenant n° 38) Annexe à l'avenant n° 48 du 9 mars 2004 En vigueur · signé le 9 mars 2004 · effet au 9 mars 2004
- Avenant n° 48 du 9 mars 2004 relatif au régime de prévoyance, remplacement de l'avenant n° 38 En vigueur · signé le 9 mars 2004 · effet au 9 mars 2004
- Avenant n° 45 du 19 novembre 2002 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 19 novembre 2002 · effet au 1er janvier 2003
- Avenant n° 44 du 11 octobre 2001 relatif au rôle de la commission paritaire nationale de négociation En vigueur · signé le 11 octobre 2001 · effet au 1er mars 2002
- Protocole d'accord technique du 19 janvier 2000 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 janvier 2000 · effet au 1er janvier 2000
- Avenant n° 39 du 28 septembre 1999 relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail (dispositions transitoires sur les modalités du passage aux 35 heures) En vigueur · signé le 28 septembre 1999 · effet au 26 décembre 1999
- PREVOYANCE Avenant n° 38 du 22 juin 1999 Plus en vigueur · signé le 22 juin 1999 · effet au 1er janvier 2000
- Annexe Classification du personnel, I. Avenant n° 34 du 2 avril 1997 En vigueur · signé le 2 avril 1997 · effet au 1er avril 1997
- Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Sarthe) pour l'insertion des jeunes En vigueur · signé le 12 septembre 1996 · effet au 12 septembre 1996
- Accord du 12 septembre 1996 relatif aux versements prévus par la loi du 4 août 1995 (Paris) pour l'insertion des jeunes En vigueur · signé le 12 septembre 1996 · effet au 12 septembre 1996
- Avenant n° 2 du 4 septembre 1985 relatif aux délégués du personnel Plus en vigueur · signé le 4 septembre 1985 · effet au 4 septembre 1985
- Annexe II, classification du personnel d'entretien Accord du 4 septembre 1985 Plus en vigueur · signé le 4 septembre 1985 · effet au 8 avril 1987
- Protocole d'accord Protocole d'accord du 20 juin 1985 En vigueur · signé le 20 juin 1985 · effet au 30 juin 1983
- REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL CADRE Avenant n° 1 du 19 juin 1985 Plus en vigueur · signé le 19 juin 1985 · effet au 19 juin 1985
- PREVOYANCE Protocole d'accord du 17 février 1984 Plus en vigueur · signé le 17 février 1984 · effet au 1er juillet 1983
- Annexe I Classification des emplois CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 30 juin 1983 Plus en vigueur · signé le 30 juin 1983 · effet au 30 juin 1983