- Accord de salaires
- IDCC 1267
SALAIRES (annexe I bis) Avenant n° 35 du 2 avril 1997
Plus en vigueur · signé le 2 avril 1997 · effet au 2 avril 1997 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
Aucun article de ce texte n'est en vigueur à ce jour. Le texte reste consultable sur Légifrance : voir le texte sur Légifrance.