Avenant n° 95 du 19 mai 2021 relatif au régime de prévoyance

Les tableaux détaillant les cotisations dues à compter du 1er juillet 2021 sont les suivants. Ils se substituent aux tableaux antérieurs à cette date.

Personnel non-cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie	Taux de cotisation TA – TB	Part employeur	Part salarié
Décès/ IAD	0,12 %	0,10 %	0,02 %
Incapacité de travail	0,24 %	0,18 %	0,06 %
Invalidité	0,40 %	0,35 %	0,05 %
Rente éducation OCIRP (1)	0,05 %	0,04 %	0,01 %
Sous total	0,81 %	0,67 %	0,14 %
Maintien de salaire	0,67 %	0,67 %	–
Indemnités de départ à la retraite	0,17 %	0,17 %	–
Total	1,65 %	1,51 %	0,14 %

Personnel cadre à partir du 1er juillet 2021

Garantie	Taux de cotisation		Répartition TA		Répartition TB
	TA	TB	Employeur	Salarié	Employeur	Salarié
Décès/ IAD	0,98 %	0,60 %	0,98 %	–	0,55 %	0,05 %
Incapacité de travail	0,24 %	0,39 %	0,24 %	–	0,28 %	0,11 %
Invalidité	0,35 %	0,46 %	0,35 %	–	0,40 %	0,06 %
Rente éducation OCIRP (1)	0,05 %	0,05 %	0,05 %	–	0,04 %	0,01 %
Sous total	1,62 %	1,50 %	1,62 %	–	1,27 %	0,23 %
Maintien de salaire	0,64 %	0,76 %	0,64 %	–	0,76 %	–
Indemnités de départ à la retraite	0,17 %	0,17 %	0,17 %	–	0,17 %	–
Total	2,43 %	2,43 %	2,43 %	0,00 %	2,20 %	0,23 %

Tous les autres termes de l'article 48.4 sont inchangés.

(1) Dans chacune des grilles de cotisations du personnel non cadre et du personnel cadre, le mot « Ocirp » est exclu de l'extension.
(Arrêté du 3 juin 2022 - art. 1)

Le présent avenant prend effet le 1er juillet 2021.

Le présent avenant établi en vertu des articles L. 2221-2 et suivants du code du travail est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour notification à chacune des organisations représentatives dans la branche et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 2231-6 du code du travail.

La confédération nationale des artisans pâtissiers chocolatiers, confiseurs glaciers, traiteurs de France, 31 rue Marius-Aufan, 92309 Levallois-Perret Cedex se charge des formalités nécessaires.