• LETTRE D'ADHESION
  • IDCC 1267

Lettre d'adhésion du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de la pâtisserie

En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 6 décembre 2004

Bagnolet, le 6 décembre 2004.

La fédération des commerces et des services UNSA, 21, rue Jules-Ferry, 93177 Bagnolet Cedex, à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) de Paris, service des conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Monsieur,

Nous avons le plaisir de vous faire savoir, qu'après décision du bureau fédéral de la fédération des commerces et des services UNSA, prise à l'unanimité, nous adhérons à la convention collective " Pâtisserie " n° 3215.

Veuillez agréer, monsieur, nos salutations distinguées.

Le secrétaire général.

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