Avenant n° 53 du 3 février 2005 portant actualisation de la convention

Il a été convenu de relire la convention collective nationale pour actualiser ou négocier les articles suivants.

Les articles 1er à 5 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 demeurent inchangés. Les articles suivants sont renumérotés comme suit :

- anciens numéros : 9, 11, 19, 21, 22, 23, 27, 28, 35 et 36 ;

- nouveaux numéros : 17, 20, 32, 35, 36, 37, 40, 43, 51 et 52.

La déclaration préliminaire du chapitre Ier " Dispositions générales ", les articles 6, 7 et 8, 10, 12 à 18, 20, 24 à 26, 29 à 34 et 53, et les avenants n°s 2, 39, 41 et 48 de la convention collective nationale de la pâtisserie du 30 juin 1983 sont supprimés et remplacés par les dispositions qui suivent :

L'avenant n° 38 est supprimé. Son annexe est renommée " Annexe sur le contrat de prévoyance " et son préambule annulé et remplacé par le texte suivant :

(Voir ce préambule).

Dans les articles 1er, 2, 3 et 7 de l'annexe, le terme " l'avenant n° 48 " est remplacé par " les articles 23 et 24 et 46 à 48. "

Dans l'article 8 de l'annexe, le terme " à l'avenant n° 48 " est supprimé et le terme " article 12 de l'avenant 48 " remplacé par " article 46.5 de la convention collective ".

Dans l'article 5, le 3e paragraphe est modifié comme suit :

Versement des indemnités journalières suite à incapacité de travail ou invalidité :

Les demandes non présentées dans un délai de 5 ans suivant la date de l'arrêt de travail ou invalidité ne donneront pas lieu au versement des prestations, sauf cas de force majeure.

L'avenant n° 39 " relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail " est renommé " Dispositions transitoires sur les modalités de passage aux 35 heures ".

Les articles 8 à 11 de l'avenant n° 39 sont supprimés.

Les parties sollicitent l'extension du présent accord, qui rentrera en application du jour de la publication de son extension au Journal officiel, à l'exception des dispositions de l'article 3 qui entreront en vigueur, après la signature du contrat de garanties collectives par l'AG 2 R et la publication de l'extension de la convention collective au Journal officiel.

Fait à Paris, le 3 février 2005.