• Avenant
• IDCC 1267

Avenant n° 92 du 20 juin 2019 relatif au régime de frais de soins de santé

Plus en vigueur · signé le 20 juin 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 15 janvier 2020 (JORF du 22 janvier 2020)

Rattaché à la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance