En vigueur · signé le 15 janvier 2008 · effet au 15 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2008 (JORF du 16 juillet 2008)
Rattaché à la convention collective Pâtisserie (IDCC 1267).
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Le présent avenant vise à faire bénéficier l'ensemble des salariés cadres et non cadres, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, du régime de prévoyance mis en place au sein de la convention collective nationale de la pâtisserie.
Le présent avenant prend effet à compter du 1er janvier 2008.
Le présent avenant est fait en nombre suffisant d'exemplaires originaux pour remise à chacune des parties signataires et dépôt dans les conditions prévues à l'article L. 132-10 du code du travail.
L'extension du présent avenant sera demandée en application de l'article L. 133-8 du code du travail.
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra faire l'objet d'une révision à la demande de l'une ou l'autre des parties signataires.
La révision pourra prendre effet dans les conditions visées à l'article L. 132-7 du code du travail. L'accord pourra également être dénoncé par l'une des parties signataires moyennant le respect d'un préavis de 3 mois.
Les modalités de dénonciation sont fixées par l'article L. 132-8 du code du travail. Toutefois, les nouvelles négociations devront être engagées dans le mois de la signification de la dénonciation.