Textes attachés et accords de salaires — Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431)
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Accords de salaires (16)
- Accord du 14 septembre 2023 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 14 septembre 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 11 décembre 2023 (JORF du 14 décembre 2023)
- Accord du 17 mars 2022 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 17 mars 2022 · effet au 1er août 2022 · Étendu par arrêté du 18 juillet 2022 (JORF du 22 juillet 2022)
- Accord du 23 janvier 2020 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 23 janvier 2020 · effet au 1er septembre 2020 · Étendu par arrêté du 27 juillet 2020 (JORF du 5 août 2020)
- Accord du 5 mars 2015 relatif aux salaires minima pour l'année 2015 En vigueur · signé le 5 mars 2015 · effet au 1er octobre 2015 · Étendu par arrêté du 18 août 2015 (JORF du 10 septembre 2015)
- Accord du 18 avril 2013 relatif aux salaires minima pour l'année 2013 En vigueur · signé le 18 avril 2013 · effet au 1er octobre 2013 · Étendu par arrêté du 2 août 2013 (JORF du 4 septembre 2013)
- Accord du 16 février 2012 relatif aux salaires minima pour l'année 2012 En vigueur · signé le 16 février 2012 · effet au 16 février 2012 · Étendu par arrêté du 26 juin 2012 (JORF du 17 juillet 2012)
- Accord du 13 janvier 2011 relatif aux salaires minima et aux classifications En vigueur · signé le 13 janvier 2011 · effet au 13 janvier 2011 · Étendu par arrêté du 27 mai 2011 (JORF du 22 juin 2011)
- Accord du 26 juin 2008 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 26 juin 2008 · effet au 26 juin 2008 · Étendu par arrêté du 13 novembre 2008 (JORF du 21 novembre 2008)
- Accord du 20 septembre 2007 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 20 septembre 2007 · effet au 20 septembre 2007
- Accord du 14 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 14 septembre 2006 · effet au 14 septembre 2006
- Avenant du 3 juin 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 3 juin 2005 · effet au 3 juin 2005
- Avenant du 25 mai 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 mai 2004 · effet au 25 mai 2004
- Accord du 23 mars 2001 relatif aux salaires En vigueur · signé le 23 mars 2001 · effet au 1er avril 2001
- Accord du 15 octobre 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 15 octobre 1998 · effet au 15 octobre 1998
- Accord du 10 janvier 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 10 janvier 1994 · effet au 10 janvier 1994
- Accord du 7 décembre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 7 décembre 1990 · effet au 1er janvier 1991
Textes attachés (avenants, accords) (84)
- Avenant du 25 février 2026 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme et à ses avenants En vigueur · signé le 25 février 2026 · effet au 1er mars 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 11 juillet 2026)
- Annexe VI : Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) (Avenant du 17 juillet 2025) En vigueur · signé le 17 juillet 2025 · effet au 17 juillet 2025 · Étendu par arrêté du 6 février 2026 (JORF du 12 février 2026)
- Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 4 « Négociations professionnelles » de la convention collective En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 19 juin 2025 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2025 (JORF du 20 septembre 2025)
- Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 26 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 mai 2025 · effet au 22 mai 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)
- Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 17 avril 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
- Avenant n° 9 du 26 septembre 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres En vigueur · signé le 26 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 20 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Accord du 26 septembre 2024 relatif à la définition des catégories de bénéficiaires des régimes de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 26 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2024 (JORF du 3 janvier 2025)
- Avenant rectificatif du 20 juin 2024 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle » En vigueur · signé le 20 juin 2024 · effet au 20 juin 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
- Accord du 16 mai 2024 relatif à l'intéressement En vigueur · signé le 16 mai 2024 · effet au 12 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 30 novembre 2024)
- Avenant n° 5 du 14 mars 2024 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNE-FP) Plus en vigueur · signé le 14 mars 2024 · effet au 14 mars 2024 · Étendu par arrêté du 24 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
- Avenant n° 2 du 14 mars 2024 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 14 mars 2024 · effet au 14 mars 2024 · Étendu par arrêté du 28 juin 2024 (JORF du 8 juillet 2024)
- Avenant n° 8 du 14 mars 2024 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres En vigueur · signé le 14 mars 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2024 (JORF du 12 juillet 2024)
- Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle » En vigueur · signé le 14 septembre 2023 · effet au 14 septembre 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)
- Avenant rectificatif n° 7 du 11 juillet 2023 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres En vigueur · signé le 11 juillet 2023 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 12 décembre 2023 (JORF du 27 décembre 2023)
- Avenant du 15 décembre 2022 à l'accord du 26 mai 2016 relatif au changement du nom du diplôme de la branche CQP « Opti-vision » en CQP « Opticien spécialisé » En vigueur · signé le 15 décembre 2022 · effet au 15 décembre 2022 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Avenant n° 7 du 24 novembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non-cadres En vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er janvier 2023 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Avenant n° 6 du 8 septembre 2022 à l'accord du 14 juin 2011 relatif au régime de prévoyance complémentaire obligatoire pour l'ensemble des salariés non-cadres (C'est-à-dire non affiliés à l'Agirc en application des articles 4 et 4 bis de la CCN des cadres du 14 mars 1947) En vigueur · signé le 8 septembre 2022 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 5 avril 2023 (JORF du 25 avril 2023)
- Annexe VII : Formation professionnelle (Avenant du 9 juin 2022) En vigueur · signé le 9 juin 2022 · effet au 1er juillet 2023 · Étendu par arrêté du 22 mai 2023 (JORF du 3 juin 2023)
- Annexe I : Classification des emplois et des métiers (Avenant n° 8 du 7 avril 2022) En vigueur · signé le 7 avril 2022 · effet au 21 juin 2022 · Étendu par arrêté du 30 mai 2023 (JORF du 10 juin 2023)
- Avenant n° 7 du 20 mai 2021 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 20 mai 2021 · effet au 12 février 2022 · Étendu par arrêté du 4 février 2022 (JORF du 11 février 2022)
- Avenant n° 3 du 22 avril 2021 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 22 avril 2021 · effet au 14 août 2021 · Étendu par arrêté du 9 août 2021 (JORF du 13 août 2021)
- Avenant du 17 décembre 2020 à l'accord du 23 janvier 2020 relatif à la révision de l'accord du 26 mai 2016, et transformant le CQP « Opti-vision » en diplôme « Opticien spécialisé » Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2020 · effet au 17 décembre 2020 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
- Accord du 17 septembre 2020 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap En vigueur · signé le 17 septembre 2020 · effet au 1er juillet 2021 · Étendu par arrêté du 21 mai 2021 (JORF du 9 juin 2021)
- Avenant n° 2 du 20 mai 2020 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 20 mai 2020 · effet au 12 février 2021 · Étendu par arrêté du 5 février 2021 (JORF du 11 février 2021)
- Avenant n° 1 du 23 janvier 2020 à l'accord du 26 mai 2016 relatif à la transformation du CQP « Opti-Vision » en titre « Opticien spécialisé » Plus en vigueur · signé le 23 janvier 2020 · effet au 17 juillet 2020 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2020 (JORF du 24 décembre 2020)
- Avenant n° 5 du 12 décembre 2019 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadre au 1er janvier 2020 En vigueur · signé le 12 décembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 18 novembre 2020)
- Avenant n° 1 du 12 juillet 2019 à l'accord du 5 avril 2018 relatif à la création de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) En vigueur · signé le 12 juillet 2019 · effet au 12 juillet 2019 · Étendu par arrêté du 20 mai 2020 (JORF du 29 mai 2020)
- Accord du 14 mars 2019 relatif au délai de carence applicable entre deux contrats à durée déterminée En vigueur · signé le 14 mars 2019 · effet au 1er décembre 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 20 novembre 2020)
- Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI En vigueur · signé le 14 novembre 2018 · effet au 1er décembre 2018
- Accord du 5 avril 2018 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation En vigueur · signé le 5 avril 2018 · effet au 5 avril 2018 · Étendu par arrêté du 27 mars 2019 (JORF du 4 avril 2019)
- Avenant n° 4 du 7 décembre 2017 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres En vigueur · signé le 7 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 31 octobre 2018 (JORF du 9 novembre 2018)
- Avenant n° 2 du 29 septembre 2016 relatif à l'habilitation des organismes de formation En vigueur · signé le 29 septembre 2016 · effet au 2 avril 2017 · Étendu par arrêté du 21 mars 2017 (JORF du 1er avril 2017)
- Accord du 26 mai 2016 relatif à la validation CPNE-FP et à la création d'un CQP « Opti-vision » En vigueur · signé le 26 mai 2016 · effet au 20 juillet 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Avenant n° 3 du 31 mars 2016 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres En vigueur · signé le 31 mars 2016 · effet au 1er juillet 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 30 avril 2017)
- Accord du 31 mars 2016 relatif à la mise en place d'une contribution conventionnelle obligatoire à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 31 mars 2016 · effet au 16 octobre 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Dénonciation par lettre du 30 septembre 2015 de l'UDO à l'accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 septembre 2015 · effet au 30 décembre 2015
- Avenant n° 2 du 4 juin 2015 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres En vigueur · signé le 4 juin 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 18 décembre 2015 (JORF du 27 décembre 2015)
- Accord du 5 décembre 2013 portant création d'une enquête obligatoire sur les rémunérations En vigueur · signé le 5 décembre 2013 · effet au 5 décembre 2013 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Adhésion par lettre du 28 novembre 2013 de la fédération des opticiens de France à l'avenant n° 1 du 12 septembre 2013 En vigueur · signé le 28 novembre 2013 · effet au 28 novembre 2013
- Avenant n° 1 du 12 septembre 2013 à l'accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 12 septembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 2 juin 2014 (JORF du 11 juin 2014)
- Avenant du 24 octobre 2012 modifiant la convention En vigueur · signé le 24 octobre 2012 · effet au 24 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 15 octobre 2013)
- Accord du 14 juin 2011 relatif à la prévoyance obligatoire des salariés non cadres En vigueur · signé le 14 juin 2011 · effet au 14 juin 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 12 mars 2010 · effet au 12 mars 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)
- Accord du 11 mars 2010 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 11 mars 2010 · effet au 11 mars 2010 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2010 (JORF du 1er janvier 2011)
- Avenant du 11 mars 2010 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 11 mars 2010 · effet au 11 mars 2010 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2010 (JORF du 11 décembre 2010)
- Avenant n° 6 du 11 mars 2010 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 11 mars 2010 · effet au 11 mars 2010 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2010 (JORF du 26 octobre 2010)
- Avenant du 30 juin 2009 relatif aux congés exceptionnels En vigueur · signé le 30 juin 2009 · effet au 30 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 avril 2010 (JORF du 24 avril 2010)
- Avenant du 23 avril 2009 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 23 avril 2009 · effet au 23 avril 2009 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 1 du 3 mars 2009 à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 3 mars 2009 · effet au 3 mars 2009 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2010 (JORF du 28 juillet 2010)
- Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2008 · effet au 4 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2008 · effet au 4 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
- Avenant n° 3 du 4 avril 2008 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 4 avril 2008 · effet au 4 avril 2008 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2008 (JORF du 14 octobre 2008)
- Adhésion par lettre du 3 avril 2008 de la fédération des employés et cadres CGT-FO aux avenants du 6 mars 2008 En vigueur · signé le 3 avril 2008 · effet au 3 avril 2008
- Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 6 mars 2008 · effet au 6 mars 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'article 4 de la convention collective En vigueur · signé le 6 mars 2008 · effet au 6 mars 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
- Adhésion par lettre du 16 septembre 2007 du SYNOPE aux accords des 8 décembre 2004 et 21 avril 2005 En vigueur · signé le 16 septembre 2007 · effet au 16 septembre 2007
- Adhésion par lettre du 19 juillet 2007 de la fédération nationale des opticiens de France à l'accord portant création d'un fonds de financement du paritarisme du 8 décembre 2004 ainsi qu'à ses avenants des 8 décembre 2005 et 16 février 2006 En vigueur · signé le 19 juillet 2007 · effet au 19 juillet 2007
- Avenant du 24 mai 2007 portant modifications de l'article 22 (retraite) En vigueur · signé le 24 mai 2007 · effet au 24 mai 2007 · Étendu par arrêté du 5 mai 2008 (JORF du 15 mai 2008)
- Avenant n° 2 du 8 février 2007 à l'accord CPNE-FP du 1er décembre 1998 Plus en vigueur · signé le 8 février 2007 · effet au 8 février 2007 · Étendu par arrêté du 17 décembre 2007 (JORF du 23 décembre 2007)
- Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles En vigueur · signé le 16 février 2006 · effet au 16 février 2006
- Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 16 février 2006 · effet au 16 février 2006
- Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 janvier 2006 · effet au 18 janvier 2006
- Adhésion par lettre du 12 décembre 2005 de la FEC-FO à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme En vigueur · signé le 12 décembre 2005 · effet au 12 décembre 2005
- Avenant du 8 décembre 2005 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2005 · effet au 8 décembre 2005
- Avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 relatif à la CPNE-FP (Annexe VI) Plus en vigueur · signé le 17 novembre 2005 · effet au 17 novembre 2005
- Adhésion par lettre du 3 novembre 2005 de la fédération des employés et cadres CGT-FO à l'accord relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie En vigueur · signé le 3 novembre 2005 · effet au 3 novembre 2005
- Accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie Plus en vigueur · signé le 21 avril 2005 · effet au 21 avril 2005
- Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 18 avril 2005 · effet au 18 avril 2005
- Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2004 · effet au 8 décembre 2004 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2006 (JORF du 31 janvier 2006)
- Adhésion par lettre du 6 décembre 2004 de la fédération des commerces et des services UNSA à la convention collective nationale de l'optique-lunetterie de détail En vigueur · signé le 6 décembre 2004 · effet au 6 décembre 2004
- Adhésion par lettre du 7 mai 2004 du Synope à la convention collective En vigueur · signé le 7 mai 2004 · effet au 7 mai 2004
- Adhésion par lettre du 2 mars 2004 du FNOF à la convention En vigueur · signé le 2 mars 2004 · effet au 2 mars 2004
- Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000
- CPNE/qualifications Décision du 25 avril 2000 Plus en vigueur · signé le 25 avril 2000 · effet au 18 octobre 2000
- Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1998 · effet au 6 juin 1999 · Étendu par arrêté du 21 mai 1999 (JORF du 4 juin 1999)
- Accord du 28 novembre 1994 relatif aux priorités et aux objectifs de la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 novembre 1994 · effet au 28 novembre 1994
- Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhesion au FORCO Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 6 juin 1994
- Annexe V de la convention collective du 2 juin 1986 En vigueur · signé le 2 juin 1986 · effet au 1er juillet 1986
- Annexe IV : Cadres de la convention collective du 2 juin 1986 Plus en vigueur · signé le 2 juin 1986 · effet au 1er juillet 1986
- Annexe III : Agents de maîtrise de la convention collective du 2 juin 1986 Plus en vigueur · signé le 2 juin 1986 · effet au 1er juillet 1986
- Annexe II : Salaires de la convention collective du 2 juin 1986 En vigueur · signé le 2 juin 1986 · effet au 1er juillet 1986
- Annexe I : Classifications de la convention collective du 2 juin 1986 Plus en vigueur · signé le 2 juin 1986 · effet au 1er juillet 1986