Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 septembre 2007Paris, le 16 septembre 2007.
Le SYNOPE à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs,39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Je viens par la présente, en ma qualité de président du SYNOPE, dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail, vous indiquer que le SYNOPE déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme dans la branche de l'optique-lunetterie de détail tel qu'étendu par l'arrêté du 20 janvier 2006 ainsi qu'à ses 2 avenants du 8 décembre 2005 et du 16 février 2006 étendus par arrêté du 9 février 2007.
De plus, le SYNOPE déclare adhérer à l'accord du 21 avril 2005 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle continue tout au long de la vie, étendu par arrêté le 1er février 2006.
Conformément aux dispositions légales, nous procédons à la notification de cette adhésion auprès de vos services.