- Avenant
- IDCC 1431
Avenant du 4 décembre 2008 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au paritarisme
Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2008 · effet au 4 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 22 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
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Texte
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