• PROTOCOLE D'ACCORD
• IDCC 1431

Protocole d'accord du 6 juin 1994 relatif à l'adhesion au FORCO

Plus en vigueur · signé le 6 juin 1994 · effet au 6 juin 1994 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance