• Avenant
• IDCC 1431

Avenant du 6 mars 2008 modifiant l'accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Plus en vigueur · signé le 6 mars 2008 · effet au 6 mars 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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