• ACCORD
• IDCC 1431

Accord du 8 décembre 2004 relatif à la création d'un fonds de financement du paritarisme

Plus en vigueur · signé le 8 décembre 2004 · effet au 8 décembre 2004 · Étendu par arrêté du 20 janvier 2006 (JORF du 31 janvier 2006)

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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