• Avenant
• IDCC 1431

Avenant n° 4 du 12 mars 2010 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 12 mars 2010 · effet au 12 mars 2010 · Étendu par arrêté du 5 avril 2011 (JORF du 13 avril 2011)

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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