• Adhésion par lettre
  • IDCC 1431

Adhésion par lettre du 14 novembre 2018 du ROF à la CPPNI

En vigueur · signé le 14 novembre 2018 · effet au 1er décembre 2018 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er décembre 2018

Paris, le 14 novembre 2018.

Le rassemblement des opticiens de France, 10, rue Audubon, 75012 Paris, à la direction des relations du travail, dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.

Madame, Monsieur,

Le rassemblement des opticiens de France (ROF) a adhéré à l'accord de branche portant création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation dans la branche de l'optique lunetterie de détail.

Vous trouverez ci-joint les courriers d'adhésion que nous vous transmettons pour dépôt, accompagnés de l'accord. Nous vous les adressons également par support électronique sur le site : www. teleaccords. travail-emploi. gouv. fr.

Nous les transmettons en parallèle au conseil de prud'hommes de Paris.

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.

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