• AVENANT
  • IDCC 1431

Avenant du 16 février 2006 à l'accord du 8 décembre 2004 portant création d'un fonds de financement du paritarisme

Plus en vigueur · signé le 16 février 2006 · effet au 16 février 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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Texte

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