En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 19 juin 2025 · Étendu par arrêté du 16 septembre 2025 (JORF du 20 septembre 2025)
Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Le dernier alinéa de l'article 4. F. 2 de la convention collective de l'optique lunetterie de détail intitulé « Frais de restauration » est modifié et intégralement remplacé par :
« Le montant de prise en charge des déjeuners et dîners est fixé sur la base des frais réels dans la limite de huit fois le minimum garanti. »
L'avant-dernier alinéa de l'article 4. F. 3 de la convention collective de l'optique lunetterie de détail intitulé « Frais d'hébergement » est modifié et intégralement remplacé par :
« Dans ce cadre, la (les) nuitée(s) et le(s) petit(s) déjeuner(s) sont pris en charge sur frais réels dans la limite de cinquante fois le minimum garanti. »
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il prend effet à sa date de signature.
Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.
Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.
Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.
Afin de tenir compte de l'augmentation des tarifs de l'hôtelerie et de la restauration à Paris, les partenaires sociaux de la branche de l'optique-lunetterie de détail ont souhaité revaloriser les plafonds de remboursement des frais d'hôtel et de restauration.