• ACCORD
• IDCC 1431

Accord du 29 mai 2000 relatif à la validation des propositions de la CPNE du 25 avril 2000

Plus en vigueur · signé le 29 mai 2000 · effet au 29 mai 2000 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance