• Avenant
  • IDCC 1431

Avenant du 4 décembre 2008 relatif à l'habilitation des organismes de formation

Plus en vigueur · signé le 4 décembre 2008 · effet au 4 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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Texte

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