Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 30 décembre 2015
Paris, le 30 septembre 2015.
UDO
45, rue de Lancry
75010 Paris
Madame, Monsieur,
Succédant aux droits de l'UNSOF, nous avons l'honneur de déposer auprès de vos services, conformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et D. 2231-2 du code du travail, le courrier de dénonciation de l'accord de branche du 28 novembre 1994 sur les priorités et objectifs de la formation professionnelle conclu au sein de notre branche professionnelle.
Nous vous prions de croire, Madame, Monsieur, en l'expression de notre considération distinguée.
La présidente.