• Avenant
• IDCC 1431

Avenant du 24 novembre 2022 relatif aux fonds de financement du paritarisme, aux heures de délégation et aux limites de remboursement des frais liés au paritarisme

Plus en vigueur · signé le 24 novembre 2022 · effet au 1er décembre 2022 · Étendu par arrêté du 31 mars 2023 (JORF du 25 avril 2023)

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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