• Avenant
  • IDCC 1431

Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

En vigueur · signé le 14 septembre 2023 · effet au 14 septembre 2023 · Étendu par arrêté du 2 février 2024 (JORF du 10 février 2024)

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Modification de l'article 2.3 « Durée du contrat de professionnalisation et en son sein de l'action de professionnalisation »

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2023

Le sixième alinéa de l'article 2.3 est ainsi complété :
« ainsi que pour le certificat de qualification professionnelle opticien spécialisé »

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Article 2 — Dispositions spécifiques aux entreprises de moins de 50 salariés

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2023


Au regard de la situation concurrentielle au sein de la branche, indépendante de l'effectif salarié de l'entreprise, il n'y a pas lieu de différencier les mesures prévues par le présent accord selon que l'entreprise emploie plus ou moins de 50 salariés.

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Article 3 — Date d'effet. Dépôt. Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2023

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Les parties signataires conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 14 septembre 2023

L'article 2.3 de l'avenant du 9 juin 2022 portant création d'une annexe VII à la convention collective de l'optique lunetterie de détail relative à la formation professionnelle prévoit notamment la possibilité de porter la durée des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement, ainsi que la durée des enseignements au-delà de 25 % de la durée totale de l'action de professionnalisation pour certains contrats de professionnalisation. Il s'agit d'élargir cette possibilité aux contrats de professionnalisation relatifs au certificat de qualification professionnelle « opticien spécialisé ».


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