• Adhésion par lettre
  • IDCC 1431

Adhésion par lettre du 18 avril 2005 de la fédération nationale des opticiens de France (FNOF) à l'accord du 21 avril 2005 relatif à la formation professionnelle

En vigueur · signé le 18 avril 2005 · effet au 18 avril 2005 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 avril 2005
Dax, le 18 avril 2005.

La fédération nationale des opticiens de France (FNOF), 4, rue de l'Evêché, 40100 Dax, à Monsieur le directeur, direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, service des accords et conventions collectives, 210, quai de Jemmapes, 75010 Paris.

Monsieur le directeur,

Conformément aux articles L. 132-9 et L. 132-10 du code du travail, j'ai l'honneur de vous faire part de l'adhésion de la fédération nationale des opticiens de France que je préside, syndicat représentatif dans le champ d'application de la convention collective " Optique-lunetterie de détail " du 2 juin 1986, à l'accord collectif relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie du 21 avril 2005.

Je vous précise que cette adhésion a été notifiée par ailleurs à l'ensemble des signataires de la convention collective nationale susnommée et déclaration en a été faite parallèlement auprès du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le directeur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le président.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article