Avenant n° 1 du 22 mai 2025 à l'avenant n° 4 du 12 mars 2010 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

L'alinéa 1 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« Les archives de la CPNEFP sont domiciliées au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025 et librement consultables par tout membre de la CPNE-FP aux heures ouvrables des bureaux sur demande formulées 48 heures à l'avance. »

L'alinéa 7 de l'article 1er est intégralement remplacé comme suit :
« L'adresse postale de la CPNEFP est fixée au 8, rue Chauveau-Lagarde, 75008 Paris, à compter du 1er juin 2025. »

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prend effet à sa date de signature.

Il pourra être révisé ou dénoncé selon les règles en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.