Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 28 novembre 2013
Dax, le 28 novembre 2013.
Fédération nationale des opticiens de France
4, rue de l'Evêché
40100 Dax
Monsieur,
Je viens par la présente, en ma qualité de président de la FNOF, dans le cadre des dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, vous indiquer que la FNOF déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord de prévoyance obligatoire des salariés non cadres, avenant en date du 12 septembre 2013.
Conformément aux dispositions légales, nous procédons à la notification de cette adhésion à l'ensemble des organisations syndicales signataires ainsi qu'à la direction des relations du travail et au conseil des prud'hommes de Paris.
En vous souhaitant bonne réception de cet envoi, je vous prie d'agréer, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Le président.