Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 16 février 2006Les parties signataires conviennent de modifier les articles 4 et 5 de la convention collective.
(voir ces articles)
Fait à Paris, le 16 février 2006.
- AVENANT
- IDCC 1431
Avenant du 16 février 2006 relatif aux négociations professionnelles
En vigueur · signé le 16 février 2006 · effet au 16 février 2006 · Non étendu
Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte en vigueur
Les parties signataires conviennent de modifier les articles 4 et 5 de la convention collective.
(voir ces articles)
Fait à Paris, le 16 février 2006.