• ACCORD
• IDCC 1431

Annexe VI : Accord du 1er décembre 1998 relatif à la création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

Plus en vigueur · signé le 1er décembre 1998 · effet au 6 juin 1999 · Étendu par arrêté du 21 mai 1999 (JORF du 4 juin 1999)

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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