• Adhésion par lettre
  • IDCC 1431

Adhésion par lettre du 18 janvier 2006 du syndicat des opticiens sous enseigne (SYNOPE) à l'avenant du 17 novembre 2005 à l'accord du 1er décembre 1998 portant création d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle

En vigueur · signé le 18 janvier 2006 · effet au 18 janvier 2006 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 18 janvier 2006

Paris, le 18 janvier 2006.

SYNOPE, 185, rue de Bercy, 75579 Paris Cedex 12, à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, service des conventions collectives, BP 11,210, quai de Jemmapes, 75462 Paris Cedex 10.

Madame, monsieur,

Le SYNOPE étant aujourd'hui reconnu pleinement représentatif, je viens donc par la présente, en ma qualité de président du SYNOPE, dans le cadre des dispositions de l'article L. 132-9 du code du travail, vous indiquer que le SYNOPE déclare adhérer à la totalité des dispositions de l'avenant à l'accord du 1 er décembre 1998 portant création de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle dans l'optique-lunetterie de détail signé le 17 novembre 2005.

Conformément aux dispositions légales, nous procédons à la notification de cette adhésion auprès de vos services.

Bien cordialement.

Le président.

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