• Avenant
  • IDCC 1431

Avenant du 19 juin 2025 relatif à la modification de l'article 1er « Champ d'application » de la convention collective

En vigueur · signé le 19 juin 2025 · effet au 26 septembre 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 25 septembre 2025)

Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Champ d'application

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 septembre 2025

L'article 1er de la convention collective de l'optique lunetterie de détail intitulé « Champ d'application » est remplacé par un article ainsi rédigé :

« La présente convention et ses annexes règlent le rapport entre employeurs et salariés des entreprises dont l'activité principale est le montage et la délivrance de produits, de services et/ou de prestations de santé d'optique médicale et d'optique lunetterie de détail régis notamment sous le code NAF 47.74G (anciennement 47.78A) et/ou dont l'activité vise à proposer des produits et/ou prestations de santé liés notamment à un trouble sensoriel. »

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Article 2 — Durée de l'avenant, extension, dénonciation et révision

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 septembre 2025

Les dispositions du présent avenant annulent et remplacent l'article 1er de la convention collective de l'optique lunetterie de détail.

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entrera en vigueur le lendemain de la publication au Journal officiel de l'arrêté d'extension du présent avenant.

Il pourra être modifié ou dénoncé conformément aux dispositions du code du travail en vigueur.

Dans la mesure où il s'applique à l'ensemble des entreprises de la branche optique-lunetterie, il n'y a pas lieu de prévoir des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

Les parties signataires sont convenues de demander sans délai l'extension du présent avenant simultanément à son dépôt.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 26 septembre 2025


Compte tenu des modifications de la nomenclature d'activités française (NAF), les partenaires sociaux de la branche de l'optique-lunetterie de détail ont souhaité mettre à jour l'article 1er de la convention collective relative à son champ d'application.

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