- Avenant
- IDCC 1431
Avenant du 17 avril 2025 à l'accord du 8 décembre 2004 relatif au financement du paritarisme
Plus en vigueur · signé le 17 avril 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 26 mai 2025 (JORF du 31 mai 2025)
Rattaché à la convention collective Optique-lunetterie de détail (IDCC 1431).
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Texte
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