Textes attachés et accords de salaires — Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412)
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Accords de salaires (39)
- Avenant n° 77 du 26 mars 2026 relatif à la fixation des salaires minima En vigueur · signé le 26 mars 2026 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Avenant n° 75 du 16 janvier 2025 relatif à la fixation des salaires minima En vigueur · signé le 16 janvier 2025 · effet au 1er février 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 72 du 25 janvier 2024 relatif à la fixation des salaires minima En vigueur · signé le 25 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 71 du 12 janvier 2023 relatif à la fixation des salaires minima En vigueur · signé le 12 janvier 2023 · effet au 1er février 2023 · Étendu par arrêté du 3 avril 2023 (JORF du 13 avril 2023)
- Avenant n° 70 du 21 septembre 2022 relatif à la fixation des salaires minima En vigueur · signé le 21 septembre 2022 · effet au 1er octobre 2022 · Étendu par arrêté du 29 novembre 2022 (JORF du 10 décembre 2022)
- Avenant n° 69 du 18 janvier 2022 relatif à la fixation des salaires minima En vigueur · signé le 18 janvier 2022 · effet au 1er février 2022 · Étendu par arrêté du 23 mai 2022 (JORF du 4 juin 2022)
- Avenant n° 68 du 11 février 2021 relatif à la fixation des salaires minima En vigueur · signé le 11 février 2021 · effet au 1er mars 2021 · Étendu par arrêté du 9 juin 2021 (JORF du 29 juin 2021)
- Avenant n° 67 du 21 janvier 2020 relatif à la fixation des salaires minima En vigueur · signé le 21 janvier 2020 · effet au 1er mars 2020 · Étendu par arrêté du 6 août 2020 (JORF du 18 août 2020)
- Avenant n° 66 du 20 mars 2019 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte En vigueur · signé le 20 mars 2019 · effet au 1er avril 2019 · Étendu par arrêté du 30 octobre 2019 (JORF du 5 novembre 2019)
- Avenant n° 64 du 13 février 2018 relatif à la fixation des salaires minima, des primes d'ancienneté et de l'indemnité d'astreinte En vigueur · signé le 13 février 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 5 juin 2019 (JORF du 13 juin 2019)
- Avenant n° 62 du 1er février 2017 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2017 En vigueur · signé le 1er février 2017 · effet au 1er mars 2017 · Étendu par arrêté du 30 juin 2017 (JORF du 8 juillet 2017)
- Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 10 février 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)
- Avenant n° 59 du 28 avril 2014 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mai 2014 En vigueur · signé le 28 avril 2014 · effet au 1er mai 2014 · Étendu par arrêté du 24 octobre 2014 (JORF du 6 novembre 2014)
- Avenants n° 56 et n° 57 du 7 février 2013 relatif aux salaires minima et aux primes En vigueur · signé le 7 février 2013 · effet au 7 février 2013 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2013 (JORF du 11 octobre 2013)
- Avenant n° 55 du 26 janvier 2012 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er janvier 2012 En vigueur · signé le 26 janvier 2012 · effet au 1er janvier 2012 · Étendu par arrêté du 16 juillet 2012 (JORF du 21 juillet 2012)
- Avenant n° 51 du 15 avril 2010 relatif aux salaires et aux primes pour l'annee 2010 En vigueur · signé le 15 avril 2010 · effet au 1er avril 2010 · Étendu par arrêté du 27 septembre 2010 (JORF du 5 octobre 2010)
- Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes Plus en vigueur · signé le 30 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 13 mars 2010)
- Avenant n° 44 du 2 juillet 2008 relatif aux salaires minima, aux primes d'ancienneté et à l'indemnité d'astreinte Plus en vigueur · signé le 2 juillet 2008 · effet au 1er juillet 2008 · Étendu par arrêté du 25 mars 2009 (JORF du 3 avril 2009)
- Avenant n° 41 du 4 juillet 2007 relatif aux salaires et aux primes à compter du 1er juillet 2007 Plus en vigueur · signé le 4 juillet 2007 · effet au 1er juillet 2007
- Avenant n° 40 du 12 juillet 2006 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 juillet 2006 · effet au 12 juillet 2006
- Salaires. Avenant n° 37 du 7 juillet 2005 Plus en vigueur · signé le 7 juillet 2005 · effet au 7 juillet 2005
- Salaires Avenant n° 34 du 14 juin 2004 Plus en vigueur · signé le 14 juin 2004 · effet au 14 juin 2004
- SALAIRES Avenant n° 32 du 18 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 18 juin 2003 · effet au 18 juin 2003
- Avenant n° 29 du 1 juillet 2002 relatif aux salaires et valeur du point au 1er juillet 2002 En vigueur · signé le 1er juillet 2002 · effet au 1er juillet 2002
- SALAIRES Avenant n° 27 du 18 juillet 2001 Plus en vigueur · signé le 18 juillet 2001 · effet au 18 juillet 2001
- SALAIRES Avenant n° 27 du 16 juin 2000 Plus en vigueur · signé le 16 juin 2000 · effet au 16 juin 2000
- SALAIRES Avenant n° 21 du 5 juin 1996 Plus en vigueur · signé le 5 juin 1996 · effet au 5 juin 1996
- SALAIRES Avenant n° 18 du 26 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 26 septembre 1995 · effet au 26 septembre 1995
- SALAIRES Avenant n° 16 du 14 décembre 1994 Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1994 · effet au 14 décembre 1994
- SALAIRES Avenant n° 12 du 1 octobre 1992 Plus en vigueur · signé le 1er octobre 1992 · effet au 1er octobre 1992
- SALAIRES Avenant n° 11 du 25 septembre 1991 Plus en vigueur · signé le 25 septembre 1991 · effet au 25 septembre 1991
- SALAIRES Avenant n° 9 du 28 novembre 1990 Plus en vigueur · signé le 28 novembre 1990 · effet au 28 novembre 1990
- SALAIRES Avenant n° 8 du 3 avril 1990 Plus en vigueur · signé le 3 avril 1990 · effet au 3 avril 1990
- SALAIRES Avenant n° 7 du 3 octobre 1989 Plus en vigueur · signé le 3 octobre 1989 · effet au 3 octobre 1989
- SALAIRES Avenant n° 6 du 15 mars 1989 Plus en vigueur · signé le 15 mars 1989 · effet au 15 mars 1989
- SALAIRES Avenant n° 5 du 12 avril 1988 Plus en vigueur · signé le 12 avril 1988 · effet au 12 avril 1988
- SALAIRES Avenant n° 4 du 24 novembre 1987 Plus en vigueur · signé le 24 novembre 1987 · effet au 24 novembre 1987
- SALAIRES Avenant n° 3 du 18 mars 1987 Plus en vigueur · signé le 18 mars 1987 · effet au 18 mars 1987
- Avenant n° 2 du 20 mars 1986 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 mars 1986 · effet au 20 mars 1986
Textes attachés (avenants, accords) (74)
- Avenant n° 1 du 26 mars 2026 à l'accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé En vigueur · signé le 26 mars 2026 · effet au 25 juillet 2026 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2026 (JORF du 24 juillet 2026)
- Avenant n° 78 du 26 mars 2026 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 26 mars 2026 · effet au 1er avril 2026 · Étendu par arrêté du 11 juin 2026 (JORF du 27 juin 2026)
- Accord du 3 juillet 2025 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé En vigueur · signé le 3 juillet 2025 · effet au 27 décembre 2025 · Étendu par arrêté du 9 décembre 2025 (JORF du 26 décembre 2025)
- Avenant n° 4 du 22 mai 2025 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 22 mai 2025 · effet au 1er janvier 2026 · Étendu par arrêté du 16 décembre 2025 (JORF du 3 janvier 2026)
- Avenant n° 9 du 22 mai 2025 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 22 mai 2025 · effet au 1er juillet 2025 · Étendu par arrêté du 12 septembre 2025 (JORF du 19 septembre 2025)
- Avenant n° 76 du 16 janvier 2025 relatif à la prime d'ancienneté En vigueur · signé le 16 janvier 2025 · effet au 1er février 2025 · Étendu par arrêté du 9 avril 2025 (JORF du 26 avril 2025)
- Avenant n° 8 du 28 novembre 2024 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 28 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 27 mars 2025)
- Accord du 24 septembre 2024 relatif aux catégories objectives de salariés pour le bénéfice du régime de protection sociale complémentaire En vigueur · signé le 24 septembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2024 (JORF du 17 décembre 2024)
- Avenant n° 74 du 10 juillet 2024 relatif au service d'astreinte (art. 4-2 de la convention collective) En vigueur · signé le 10 juillet 2024 · effet au 1er septembre 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 21 février 2025)
- Avenant n° 73 du 25 janvier 2024 relatif à la prime d'ancienneté et à la prime d'astreinte En vigueur · signé le 25 janvier 2024 · effet au 1er février 2024 · Étendu par arrêté du 15 avril 2024 (JORF du 26 avril 2024)
- Avenant n° 3 du 16 mai 2023 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 16 mai 2023 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2023 (JORF du 28 novembre 2023)
- Avenant n° 2 du 15 avril 2021 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 15 avril 2021 · effet au 1er janvier 2022 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2021 (JORF du 16 novembre 2021)
- Avenant du 7 novembre 2019 à l'accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 novembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 6 novembre 2020 (JORF du 14 novembre 2020)
- Avenant n° 3 du 19 septembre 2019 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime professionnel de santé En vigueur · signé le 19 septembre 2019 · effet au 1er janvier 2020 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2020 (JORF du 29 septembre 2020)
- Accord du 4 mars 2019 relatif à la désignation de l'opérateur de compétences (OPCO entreprises de proximité) En vigueur · signé le 4 mars 2019 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2019 (JORF du 26 juillet 2019)
- Avenant n° 65 du 12 décembre 2018 relatif à la période de prise des congés spéciaux de courte durée En vigueur · signé le 12 décembre 2018 · effet au 12 décembre 2018 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
- Avenant n° 7 du 20 novembre 2018 modifiant l'accord du 27 mars 2006 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 20 novembre 2018 · effet au 1er janvier 2019 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
- Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2018 · effet au 25 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)
- Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications En vigueur · signé le 25 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
- Accord du 28 juin 2017 relatif à la structuration du dialogue social En vigueur · signé le 28 juin 2017 · effet au 1er septembre 2017 · Étendu par arrêté du 6 février 2018 (JORF du 16 février 2018)
- Avenant n° 6 du 5 avril 2017 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 5 avril 2017 · effet au 5 avril 2017 · Étendu par arrêté du 19 décembre 2017 (JORF du 27 décembre 2017)
- Avenant n° 5 du 13 décembre 2016 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 13 décembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 25 juillet 2017 (JORF du 2 août 2017)
- Avenant n° 2 du 27 octobre 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé En vigueur · signé le 27 octobre 2016 · effet au 29 novembre 2016 · Étendu par arrêté du 28 avril 2017 (JORF du 10 mai 2017)
- Accord du 21 septembre 2016 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 21 septembre 2016 · effet au 1er janvier 2017 · Étendu par arrêté du 26 décembre 2017 (JORF du 30 décembre 2017)
- Avenant n° 61 du 5 avril 2016 relatif à la clause de non-concurrence des contrats des salariés non cadres En vigueur · signé le 5 avril 2016 · effet au 4 mai 2016 · Étendu par arrêté du 4 octobre 2016 (JORF du 15 octobre 2016)
- Avenant n° 1 du 2 février 2016 à l'accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé En vigueur · signé le 2 février 2016 · effet au 8 mars 2016 · Étendu par arrêté du 10 novembre 2016 (JORF du 17 novembre 2016)
- Accord du 16 décembre 2015 instaurant un plan d'épargne interentreprises (PEI) et un plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises (PERCO-I) En vigueur · signé le 16 décembre 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 7 juillet 2016 (JORF du 16 juillet 2016)
- Accord du 3 juin 2015 relatif à l'instauration d'un régime de frais de santé Plus en vigueur · signé le 3 juin 2015 · effet au 1er janvier 2016 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 1er mars 2016)
- Avenant n° 4 du 19 mai 2015 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 mai 2015 · effet au 1er juin 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 1er mars 2016)
- Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération Plus en vigueur · signé le 16 juin 2014 · effet au 1er août 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)
- Avenant n° 3 du 4 février 2014 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 4 février 2014 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 20 novembre 2014 (JORF du 27 novembre 2014)
- Avenant n° 58 du 2 juillet 2013 relatif au forfait annuel en jours En vigueur · signé le 2 juillet 2013 · effet au 27 juillet 2013 · Étendu par arrêté du 3 décembre 2013 (JORF du 11 décembre 2013)
- Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 30 août 2012 · effet au 30 août 2012
- Avenant n° 2 du 26 janvier 2012 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 26 janvier 2012 · effet au 26 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 2 août 2012 (JORF du 12 août 2012)
- Accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 26 janvier 2012 · effet au 26 janvier 2012 · Étendu par arrêté du 20 juillet 2012 (JORF du 28 juillet 2012)
- Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention En vigueur · signé le 31 août 2011 · effet au 31 août 2011
- Avenant n° 54 du 24 février 2011 relatif au forfait annuel jours En vigueur · signé le 24 février 2011 · effet au 24 février 2011 · Étendu par arrêté du 19 juin 2012 (JORF du 27 juin 2012)
- Accord du 7 février 2011 relatif à la commission de validation des accords collectifs En vigueur · signé le 7 février 2011 · effet au 15 avril 2011 · Étendu par arrêté du 27 février 2012 (JORF du 3 mars 2012)
- Avenant n° 53 du 7 février 2011 relatif à la période d'essai En vigueur · signé le 7 février 2011 · effet au 7 février 2011 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2011 (JORF du 14 octobre 2011)
- Avenant n° 52 du 30 juin 2010 relatif à la révision des classifications En vigueur · signé le 30 juin 2010 · effet au 30 juin 2010 · Étendu par arrêté du 17 mai 2011 (JORF du 24 mai 2011)
- Avenant n° 50 du 15 décembre 2009 relatif à la portabilité des garanties de prévoyance complémentaire En vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 1er janvier 2010 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
- Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 15 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)
- Avenant n° 48 du 18 novembre 2009 relatif à la mise en place d'une provision d'égalisation En vigueur · signé le 18 novembre 2009 · effet au 1er janvier 2009 · Étendu par arrêté du 27 juin 2011 (JORF du 5 juillet 2011)
- Avenant n° 47 du 18 novembre 2009 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes En vigueur · signé le 18 novembre 2009 · effet au 18 novembre 2009 · Étendu par arrêté du 25 mai 2010 (JORF du 3 juin 2010)
- Avenant n° 45 du 17 décembre 2008 relatif aux salaires minima des cadres En vigueur · signé le 17 décembre 2008 · effet au 17 décembre 2008 · Étendu par arrêté du 23 décembre 2009 (JORF du 1er janvier 2010)
- Avenant n° 43 du 16 juin 2008 relatif aux heures choisies En vigueur · signé le 16 juin 2008 · effet au 16 juin 2008
- Adhésion par lettre du 14 février 2008 de La Planète verte à la convention collective En vigueur · signé le 14 février 2008 · effet au 14 février 2008
- Avenant n° 42 du 22 janvier 2008 relatif au remboursement des frais des salariés mandatés En vigueur · signé le 22 janvier 2008 · effet au 22 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
- Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 22 janvier 2008 · effet au 22 janvier 2008 · Étendu par arrêté du 2 décembre 2008 (JORF du 9 décembre 2008)
- Avenants n° 38 et 39 et accord « prévoyance » du 27 mars 2006 relatifs au régime de prévoyance et au contingent annuel d'heures supplémentaires 2006 En vigueur · signé le 27 mars 2006 · effet au 1er juillet 2006
- Délibération du 8 juin 2005 de la CPNI sur l'application d'un accord relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 8 juin 2005 · effet au 8 juin 2005
- Avenant n° 36 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°33 " Retraite " En vigueur · signé le 17 mai 2005 · effet au 17 mai 2005
- Avenant n° 35 du 17 mai 2005 relatif aux conditions d'application de l'avenant n°34 En vigueur · signé le 17 mai 2005 · effet au 17 mai 2005
- Accord du 7 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 7 décembre 2004 · effet au 7 décembre 2004
- Avenant n° 33 du 14 juin 2004 relatif à la retraite En vigueur · signé le 14 juin 2004 · effet au 14 juin 2004
- Délibération du 23 mars 2004 relative au temps de trajet domicile-lieu d'intervention En vigueur · signé le 23 mars 2004 · effet au 23 mars 2004
- Annexe à l'accord du PEI FCCA - Règlement du plan d'épargne interentreprises froid, cuisine, conditionnement d'air Annexe du 18 juin 2003 Plus en vigueur · signé le 18 juin 2003 · effet au 18 juin 2003
- Accord du 18 juin 2003 relatif au plan d'épargne interentreprises FFCA Plus en vigueur · signé le 18 juin 2003 · effet au 18 juin 2003
- Avenant n° 31 du 17 décembre 2002 relatif au contingent d'heures supplémentaires Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2002 · effet au 17 décembre 2002
- Avenant n° 30 du 1er juillet 2002 relatif au travail de nuit En vigueur · signé le 1er juillet 2002 · effet au 1er juillet 2002 · Étendu par arrêté du 8 avril 2003 (JORF du 19 avril 2003)
- Accord du 11 janvier 2002 relatif au compte épargne-temps En vigueur · signé le 11 janvier 2002 · effet au 1er janvier 2002
- Avenant n° 28 du 20 septembre 2001 modifiant l'avenant n° 25 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2001 · effet au 1er janvier 2002
- Accord du 7 novembre 2000 relatif aux objectifs et moyens de la formation professionnelle dans les entreprises de la branche En vigueur · signé le 7 novembre 2000 · effet au 18 juillet 2001
- Avenant n° 25 du 16 juin 1999 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 16 juin 1999 · effet au 1er janvier 2000
- Accord national du 16 juin 1999 relatif à l'anticipation et à l'incitation à la réduction du temps de travail En vigueur · signé le 16 juin 1999 · effet au 24 novembre 1999
- Avenant n° 23 du 9 juin 1998 relatif à l'indemnisation des négociateurs En vigueur · signé le 9 juin 1998 · effet au 9 juin 1998
- Avenant n° 20 du 26 mars 1996 relatif à la cessation anticipée d'activité En vigueur · signé le 26 mars 1996 · effet au 26 mars 1996
- Avenant n° 13 bis du 14 décembre 1994 portant modifications de la convention collective En vigueur · signé le 14 décembre 1994 · effet au 14 décembre 1994
- Avenant n° 15 du 6 mai 1994 relatif à la modulation de la durée du travail En vigueur · signé le 6 mai 1994 · effet au 24 juin 1994
- Avenant n° 14 du 11 janvier 1994 relatif au régime de prévoyance obligatoire En vigueur · signé le 11 janvier 1994 · effet au 1er janvier 1994
- Accord du 22 décembre 1992 relatif à la formation professionnelle continue dans les entreprises de moins de 10 salariés Plus en vigueur · signé le 22 décembre 1992 · effet au 22 décembre 1992
- Accord du 15 mai 1991 relatif aux certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 15 mai 1991 · effet au 15 mai 1991
- Avenant n° 10 du 28 novembre 1990 relatif à la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle En vigueur · signé le 28 novembre 1990 · effet au 28 novembre 1990
- Annexe au chapitre XI de la convention collective nationale du 21 janvier 1986 En vigueur · signé le 21 janvier 1986 · effet au 1er mars 1986