• Adhésion par lettre
  • IDCC 1412

Adhésion par lettre du 31 août 2011 de l'UNICPRO à la convention

En vigueur · signé le 31 août 2011 · effet au 31 août 2011 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 31 août 2011


Champs-sur-Marne, le 31 août 2011.


L'union nationale des installateurs de cuisines professionnelles, 17, rue Albert-Einstein, 77420 Champs-sur-Marne, à la direction générale du travail, bureau des relations collectives du travail, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Monsieur,
UNICPRO, sis à Champs-sur-Marne, cité Descartes, 17, rue Albert-Einstein, est le syndicat professionnel des installateurs de cuisines professionnelles.
Il a été créé le 25 janvier 2011 et est enregistré à la préfecture de Meaux sous le numéro I77126512075.
Notre syndicat a décidé d'adhérer à la convention collective nationale des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, de dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 3023) et souhaite en devenir signataire officiellement conformément à l'article L. 2261-3 du code du travail.
Nous avons fait parvenir en août une même demande à la direction départementale du travail et de l'emploi de Paris, qui nous a renvoyé vers vos services.
Nous tenons également à vous préciser que l'ensemble de nos adhérents appliquent déjà cette convention collective dans les faits. En effet, avant le 25 janvier 2011, ils étaient pour la plupart adhérents du SNEFCCA, organisation syndicale signataire de la convention collective n° 3023.
Dans l'attente de vous lire,
Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de nos sincères salutations.


Le président.

Voir l'article sur Légifrance Lien de l'article