Avenant n° 1 du 22 janvier 2008 à l'accord du 27 mars 2006 relatif à la prévoyance

Le taux d'indemnisation prévu aux articles 5. 1 et 5. 2 en cas d'incapacité temporaire, maternité, paternité ou adoption est porté à 81 % du salaire annuel brut de référence, sous déduction des indemnités journalières brutes de la sécurité sociale.

L'article 6 « Cotisations » est désormais rédigé comme suit (annule et remplace l'article 6 de l'accord du 27 mars 2006) :
« Les cotisations sont assises sur les salaires bruts de référence, tels que définis au premier alinéa de l'article 4, des salariés cadres et non cadres, dans la limite des tranches A et B.
Le total des cotisations du régime s'élève à :
― 1, 18 % sur la tranche A ;
― 2, 28 % sur la tranche B.
Elles sont réparties entre l'employeur et le salarié selon les modalités suivantes :

(En pourcentage.)

	EMPLOYEUR		SALARIÉ		TOTAL
	TA	TB	TA	TB	TA	TB
Maintien de salaire (art. VI-2 convention collective)	0, 23	0, 53	-	-	0, 23	0, 53
Incapacité temporaire, maternité, paternité, adoption	0, 06	0, 12	0, 27	0, 61	0, 33	0, 73
Invalidité, incapacité permanente	0, 06	0, 23	0, 26	0, 49	0, 32	0, 72
Capital décès	0, 17	0, 17	-	-	0, 17	0, 17
Rente éducation	0, 0325	0, 0325	0, 0975	0, 0975	0, 13	0, 13
Total cotisations	0, 5525	1, 0825	0, 6275	1, 1975	1, 18	2, 28

Concernant la garantie incapacité temporaire dont l'indemnisation débute au 46e jour d'arrêt de travail et se poursuit jusqu'au 1 095e jour d'arrêt au plus tard, il est précisé que l'employeur participe financièrement au prorata de la durée d'indemnisation maximum prévue par les dispositions de l'accord interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à l'article 1er de la loi n° 78-49 du 19 janvier 1978 relative à la mensualisation et à la procédure conventionnelle.

Le présent avenant n° 1 à l'accord de prévoyance susvisé est applicable le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.

Le présent accord sera déposé par la partie la plus diligente en 5 exemplaires originaux auprès de la direction départementale du travail et de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris, ainsi qu'au greffe du conseil des prud'hommes.