• AVENANT
• IDCC 1412

Avenant n° 28 du 20 septembre 2001 modifiant l'avenant n° 25 relatif à la prévoyance

Plus en vigueur · signé le 20 septembre 2001 · effet au 1er janvier 2002 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance