• Accord de salaires
  • IDCC 1412

Avenant n° 60 du 10 février 2016 relatif aux salaires minima et aux primes au 1er mars 2016

En vigueur · signé le 10 février 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 9 juin 2016 (JORF du 24 juin 2016)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2016


Conformément aux dispositions de l'article 3.4 de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériels aéraulique, thermique, frigorifique et connexes, le présent avenant fixe les salaires entrant dans son champ d'application.

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Article 4

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2016


Conformément à l'article 4 de l'avenant n° 56 du 7 février 2013, la valeur du point à prendre en considération pour l'application de l'article 4.2 de la convention relatif à l'astreinte reste fixée à 10,20 €.

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Article 5

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er mars 2016


Conformément à l'article 3.6 de la convention collective nationale modifié par l'article 6 de l'avenant n° 24 du 16 juin 1999, la valeur à prendre en considération pour calculer l'assiette des primes d'ancienneté reste fixée à 4,94 € (avenant du 1er septembre 2001).
Les dispositions des articles 4 et 5 du présent avenant sont opposables à toutes les entreprises de la branche professionnelle ; en conséquence, aucune entreprise de la branche ne peut déroger à ces dispositions dans un sens moins favorable aux salariés.


Grille des salaires minima conventionnels au 1er mars 2016


(En euros.)

Niveau Echelon Coefficient Salaire minimum
garanti mensuel
(base 151,667 heures)
Forfait annuel
en heures
(base 1 607 heures)
Forfait annuel
en jours
(218 jours)

A 176 1 487,22
I B 181 1 494,28

C 186 1 501,34

A 195 1 508,39
II B 205 1 515,45

C 210 1 522,50

A 225 1 529,56
III B 235 1 565,74

C 245 1 632,97

A 260 1 731,63
IV B 280 1 863,93

C 300 1 997,29

A 320 2 117,65
V B 340 2 248,86

C 365 2 414,75

A 370 2 112,02 25 344,24 29 145,88
VI (*) B 375 2 262,43 27 149,16 31 221,53

C 380 2 424,55 29 094,60 33 458,79

A 390 2 583,12 30 997,44 35 647,06
VI B 430 2 880,02 34 560,24 39 744,28

C 460 3 190,43 38 285,16 44 027,93

A 500 3 552,04 42 624,48 49 018,15
VII B 600 4 035,24 48 422,88 55 686,31

C 700 4 784,05 57 408,60 66 019,89
(*) Les coefficients 370,375 et 380 correspondent aux jeunes diplômés (voir l'article 10.2 de la convention collective nationale).


Valeurs des points pour le calcul de l'ancienneté et de l'astreinte :
– ancienneté : 4,94 € ;
– astreinte : 10,20 €.
Fait à Paris, le 10 février 2016.
(Suivent les signatures.)

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