• Accord
• IDCC 1412

Accord du 16 juin 2014 relatif au contrat de génération

Plus en vigueur · signé le 16 juin 2014 · effet au 1er août 2014 · Étendu par arrêté du 6 octobre 2014 (JORF du 24 octobre 2014)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

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