• Adhésion
  • IDCC 1412

Adhésion par lettre du 30 août 2012 de la FTM CGT à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle

En vigueur · signé le 30 août 2012 · effet au 30 août 2012 · Non étendu

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

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Texte en vigueur

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 30 août 2012


Montreuil, le 30 août 2012.
FTM CGT
Case 433
263, rue de Paris
93514 Montreuil Cedex
Monsieur le directeur général,
Conformément aux dispositions de l'article L. 2261-3 du code du travail, nous vous informons que la fédération des travailleurs de la métallurgie CGT a décidé d'adhérer à l'accord du 26 janvier 2012 relatif à la formation professionnelle conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes.
Veuillez agréer, Monsieur le directeur général, l'expression de nos salutations distinguées.


Le secrétaire fédéral.

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