• Accord
• IDCC 1412

Accord du 20 novembre 2018 relatif au contrat de chantier ou d'opération

Plus en vigueur · signé le 20 novembre 2018 · effet au 25 octobre 2019 · Étendu par arrêté du 18 octobre 2019 (JORF du 24 octobre 2019)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance