• Avenant
• IDCC 1412

Avenant n° 49 du 15 décembre 2009 relatif à l'emploi des seniors

Plus en vigueur · signé le 15 décembre 2009 · effet au 15 décembre 2009 · Étendu par arrêté du 10 mars 2010 (JORF du 17 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance