Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 juin 2004Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 7.1 " Départ en retraite " de la convention collective dans les termes suivants :
(Voir cet article).
En vigueur · signé le 14 juin 2004 · effet au 14 juin 2004 · Non étendu
Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance
Cet avenant annule et remplace les dispositions de l'article 7.1 " Départ en retraite " de la convention collective dans les termes suivants :
(Voir cet article).