• Avenant
  • IDCC 1412

Avenant n° 62 du 25 octobre 2017 relatif à la mise à jour des principales certifications

En vigueur · signé le 25 octobre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Texte en vigueur

Article 1er — Mise à jour des certifications existantes dans la branche

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


La section 5 du chapitre XI de la CCN référencée ci-dessus, intitulée « Cœur de métier, correspondance niveaux Éducation nationale/ Certifications » est désormais rédigé comme suit :


(Annule et remplace la précédente section 5 telle qu'elle résultait de l'avenant n° 52 du 30 juin 2010).
Cette liste vise à répertorier les principales certifications existantes ou ayant existé. Les certifications non listées doivent être mises en relation avec le tableau ci-dessous afin de déterminer leur niveau Éducation nationale. En cas de doute, il est préconisé de prendre contact avec l'organisme ayant délivré le titre (ou certification).

Niveaux
Éducation nationale
Titres/ certifications

Diplômes Ministère de l'emploi Certificats de qualification professionnelle Commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle
Niveau V Nouvelle dénomination :
CAP – installateur/ (trice) froid et conditionnement de l'air
Ancienne dénomination :
CAP – froid et climatisation
BEP des techniques du froid et du conditionnement d'air
BEP équipements techniques énergie (ETE) dominante froid et climatisation
BEP monteur/
dépanneur/ (euse) en froid et climatisation
Nouvelle dénomination :
titre professionnel (TP) d'agent de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (0)
Ancienne dénomination :
titre professionnel (TP) ou certificat de formation professionnelle (CFP)
CFP agent de maintenance et d'exploitation en conditionnement de l'air (0)
TP agent de maintenance en conditionnement de l'air (0)
Titre professionnel (TP)
monteur dépanneur/ (euse) frigoriste
TP monteur-dépanneur/ (euse) en climatisation


Niveau IV Nouvelle dénomination :
brevet professionnel – installateur/ (trice) dépanneur/ (euse) en froid et conditionnement de l'air (1)
BAC PRO – technicien/ (ne) du froid et du conditionnement de l'air
BAC PRO – technicien/ (ne) en installation des systèmes énergétiques et climatiques (2)
BAC PRO – technicien/ (ne) de maintenance des systèmes énergétiques et climatiques (3)
Ancienne dénomination :
brevet professionnel monteur/ dépanneur/ (euse) en froid et climatisation (1)
BAC PRO – énergétique
option A : installation et mise en œuvre des systèmes (2) énergétiques et climatiques
BAC PRO – énergétique
Option B : Gestion et maintenance des systèmes énergétiques et climatiques (3)
BAC PRO – maintenance des appareils et équipements ménagers et de collectivités
Nouvelle dénomination :
TP – Technicien/ (ne) d'intervention en froid et équipements de cuisines professionnelles (4)
TP – Technicien/ (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation (5)
TP – technicien/ (ne) de maintenance en chauffage, ventilation et climatisation (6)
TP – technicien/ (ne) de maintenance d'équipements de chauffage, de climatisation et d'énergies renouvelables (7)
TP – technicien/ (ne) de maintenance en multimédia et électrodomestique (8)
Ancienne dénomination :
TP – technicien/ (ne) d'intervention en équipements de cuisines professionnelles (4)
TP – technicien/ (ne) d'intervention en froid commercial et climatisation (5)
CFP – technicien/ (ne) d'intervention et de maintenance en conditionnement d'air (6)
TP – technicien/ (ne) d'intervention et de maintenance énergétique en conditionnement d'air (6)
TP – technicien/ (ne) de maintenance en chauffage et en climatisation (7)
TP – technicien/ (ne) de maintenance en appareil électroménager (8)
TP – technicien/ (ne) d'intervention en froid industriel
Accord 15 mai 1991 : CQP carrier/ La Châtaigneraie, monteur dépanneur/ (euse) d'équipements frigorifiques de transport
PV n° 10 : CQP Carrier/ La Châtaigneraie monteur dépanneur/ (euse) d'équipements frigorifiques de transport
PV n° 11 : titre GRETA pays de Rance/ La Fontaine des eaux Technicien/ (ne) d'intervention sur les appareils d'équipements ménagers et de collectivités
PV n° 12 : titre centre des formations industrielles technicien/ (ne) en maintenance des installations frigorifiques ou en froid et grandes cuisines
Niveau III Nouvelle dénomination :
BTS – fluides énergies domotique (FED),
option : froid et conditionnement de l'air
Ancienne dénomination :
BTS – fluides, énergie, environnement (FEE)
option B : génie climatique, option C : génie frigorifique,
option D : maintenance et gestion des systèmes fluidiques et énergétiques.
BTS – équipements techniques énergie (ETE)
option C : froid et climatisation
BTS – froid et climatisation
DUT – génie thermique et énergie
Nouvelle dénomination :
TP – technicien/ (ne) supérieur de maintenance et exploitation climatique
Ancienne dénomination :
TP – technicien/ (ne) supérieur de maintenance en conditionnement d'air

PV n° 6 : titre école La Mache à Lyon ingénierie et conduite d'affaires
PV n° 8 : titre école La Mache à Lyon vendeur/ (euse)/ négociateur/ (trice) international
PV n° 9 : titre IRECO/ GRETA sud Isère concepteur/ (trice) en ingénierie de restauration dans les entreprises de cuisines professionnelles
PV n° 14 : titre CNAM/ Lycée La Fontaine des eaux frigoriste chargé (e) d'études et de climatisation
Niveau II Ancienne dénomination :
DSFI – diplôme supérieur du froid Industriel (IFFI. – CNAM) (9)
Licence professionnelle énergie et génie climatique, option froid, climatisation et contrôle de service
Pour les autres licences, voir la liste en annexe


Nouvelle dénomination :
Titre – responsable de conception, mise en place et maintenance des installations frigorifiques et climatiques (IFFI. – CNAM) (9)
Niveau I Diplôme de spécialisation ingénieur en génies frigorifique et climatique (IFFI)


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Article 4 — Notification. – Dépôt. – Extension

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Le présent avenant sera, conformément aux dispositions du code du travail, notifié aux organisations syndicales représentatives et au terme d'un délai de 15 jours à compter de cette notification et à défaut d'opposition, il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt, puis de l'extension du présent accord.

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Préambule

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Le présent avenant a pour objectif de mettre à jour la dénomination des certifications en vigueur dans la branche régie par la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes du 21 janvier 1986.

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Annexe

Article sans numéro

Texte officiel · en vigueur depuis le 1er janvier 2018


Annexe
Liste des licences spécifiques aux activités de la branche

Licence Professionnelle Énergie et génie climatique option génie climatique et froid industriel
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Froid industriel et commercial
– Université de Bretagne Occidentale – Brest
Licence Professionnelle Licence professionnelle Domaine : Sciences Technologie Santé Mention : Énergie et Génie Climatique Spécialité : Froid industriel et conditionnement d'air
-- Université de Nantes
Licence Professionnelle Logistique spécialité Management de la chaîne du froid (transport et logistique)
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Licence Professionnelle Sciences, technologies, santé ; Mention Métiers de l'énergétique, de l'environnement et du génie climatique ; Spécialité Technologies du froid et énergies renouvelables
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université de Perpignan Via Domitia
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique Spécialité Technologies du froid et énergies renouvelables
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université de Perpignan Via Domitia
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique Spécialité : Froid, climatisation et contrôle de service, services énergétiques Domaine : Sciences, Technologies, Santé
– Université de Pau et des Pays de l'Adour
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Génie climatique et froid industriel
– Université de Lorraine
– Ministère de l'Enseignement Supérieur
Licence Physique, Sciences pour l'Ingénieur
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Licence Professionnelle Bâtiment et construction option génie climatique et équipements du bâtiment
– Université de Reims Champagne-Ardenne
– Ministère de l'Éducation nationale
Licence Professionnelle Bâtiment et construction spécialité Génie climatique à qualité environnementale
– Université Claude Bernard – Lyon 1
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Licence Professionnelle Commerce spécialité Technico-commercial en services et matériels thermiques et énergétiques
– Université Pierre Mendès France Grenoble II (UPMF)
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Licence Professionnelle Commerce spécialité Vente de produits et services énergétiques
– Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique option chargé d'affaires en génie climatique
– Ministère de l'Éducation nationale
– Université Rennes I
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique option gestion de chantier et sécurité en génie climatique
– Ministère de l'Éducation nationale
– Université de la Rochelle
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique option gestion et maintenance des installations énergétiques
– Université Paul Cézanne (Aix-en-Provence) Aix-Marseille III
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Sciences et technologies des énergies renouvelables : systèmes thermiques
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université Paul Sabatier – Toulouse 3
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Sciences et technologies des énergies renouvelables : systèmes électriques
– Université Paul Sabatier – Toulouse 3
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique, spécialité Intelligence technique et énergétique du bâtiment
– Université de Lorraine
– Ministère de l'Enseignement Supérieur
Licence Professionnelle Licence professionnelle Énergie et génie climatique, spécialité Gestion de ressources énergétiques et énergies nouvelles
– Université de Lorraine
– Ministère de l'Enseignement Supérieur
Licence Professionnelle Production industrielle option techniques nucléaires et radioprotection
– Université de Strasbourg I. – Louis Pasteur
– Ministère de l'Éducation nationale
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité maîtrise de la conception des installations de génie climatique
– Université Paul Sabatier – Toulouse 3
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Chargé d'affaires en thermique du bâtiment
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Conservatoire national des arts et métiers (CNAM)
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Expertise énergétique
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université Claude Bernard – Lyon 1
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité Gestion et maintenance des installations énergétiques
– Ministère chargé de l'enseignement supérieur
– Université de Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne)
Licence Professionnelle Énergie et génie climatique spécialité maîtrise de l'énergie et énergies renouvelables
– Ministère de l'Éducation nationale
– Université de La Réunion

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