• Accord de salaires
• IDCC 1412

Avenant n° 46 du 30 juin 2009 relatif aux salaires et aux primes

Plus en vigueur · signé le 30 juin 2009 · effet au 1er juillet 2009 · Étendu par arrêté du 8 mars 2010 (JORF du 13 mars 2010)

Rattaché à la convention collective Entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (IDCC 1412).

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