Article sans numéro
Texte officiel · en vigueur depuis le 14 février 2008
Le Trait, le 14 février 2008.
La Planète verte, 19, rue Aristide-Briand, 76580 Le Trait, à la direction générale du travail, service dépôt des accords collectifs, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Madame, Monsieur,
Par le présent courrier recommandé, nous vous informons que notre organisation syndicale patronale La Planète verte sise au Trait, 19, rue Aristide-Briand, a décidé d'adhérer à la convention collective nationale des entreprises d'installation, d'entretien, de réparation, de dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes (n° 3023) et donc en devient signataire officiellement conformément à l'article L. 132-9 du code du travail.