Textes attachés et accords de salaires — Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière (IDCC 1513)

Source : Légifrance (DILA), base KALI, réutilisée sous Licence Ouverte 2.0. Dernière mise à jour : 11 octobre 2026. Ce texte n'a pas de valeur officielle ; seule la version publiée sur Légifrance fait foi. Voir la convention sur Légifrance

Accords de salaires (47)

Avenant n° 46 du 3 février 2026 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er février 2026 En vigueur · signé le 3 février 2026 · effet au 4 mars 2026 · Étendu par arrêté du 10 avril 2026 (JORF du 17 avril 2026)
Avenant n° 45 du 10 décembre 2024 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er janvier 2025 En vigueur · signé le 10 décembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 17 mars 2025 (JORF du 29 mars 2025)
Avenant n° 44 du 10 janvier 2024 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er janvier 2024 En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 1er janvier 2024 · Étendu par arrêté du 13 mai 2024 (JORF du 31 mai 2024)
Avenant n° 43 du 14 mars 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2023 En vigueur · signé le 14 mars 2023 · effet au 1er mars 2023 · Étendu par arrêté du 13 juin 2023 (JORF du 17 juin 2023)
Avenant n° 42 du 3 novembre 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er novembre 2022 En vigueur · signé le 3 novembre 2022 · effet au 31 janvier 2023 · Étendu par arrêté du 7 mars 2023 (JORF du 31 mars 2023)
Avenant n° 41 du 12 avril 2022 relatif aux salaires minima conventionnels à compter du 1er mai 2022 En vigueur · signé le 12 avril 2022 · effet au 1er mai 2022 · Étendu par arrêté du 11 août 2022 (JORF du 24 août 2022)
Avenant n° 40 du 26 octobre 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2021 En vigueur · signé le 26 octobre 2021 · effet au 1er octobre 2021 · Étendu par arrêté du 23 février 2022 (JORF du 16 mars 2022)
Avenant n° 39 du 12 avril 2021 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2021 En vigueur · signé le 12 avril 2021 · effet au 1er mars 2021
Avenant n° 38 du 20 mars 2019 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2019 En vigueur · signé le 20 mars 2019 · effet au 1er mars 2019 · Étendu par arrêté du 7 octobre 2019 (JORF du 11 octobre 2019)
Avenant n° 37 du 24 octobre 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er octobre 2018 En vigueur · signé le 24 octobre 2018 · effet au 1er octobre 2018 · Étendu par arrêté du 30 juillet 2019 (JORF du 8 août 2019)
Avenant n° 36 du 15 mars 2018 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er mars 2018 En vigueur · signé le 15 mars 2018 · effet au 1er mars 2018 · Étendu par arrêté du 27 décembre 2018 (JORF du 30 décembre 2018)
Avenant n° 35 du 31 mars 2017 relatif aux salaires minima au 1er avril 2017 En vigueur · signé le 31 mars 2017 · effet au 1er avril 2017 · Étendu par arrêté du 6 septembre 2017 (JORF du 14 septembre 2017)
Avenant n° 34 du 23 mars 2016 relatif aux salaires minima au 1er mars 2016 En vigueur · signé le 23 mars 2016 · effet au 1er mars 2016 · Étendu par arrêté du 29 juillet 2016 (JORF du 9 août 2016)
Avenant n° 33 du 1er avril 2015 relatif aux salaires minima au 1er avril 2015 En vigueur · signé le 1er avril 2015 · effet au 1er avril 2015 · Étendu par arrêté du 8 septembre 2015 (JORF du 19 septembre 2015)
Avenant n° 32 du 17 avril 2013 relatif aux salaires minima au 1er mai 2013 En vigueur · signé le 17 avril 2013 · effet au 1er mai 2013 · Étendu par arrêté du 19 juillet 2013 (JORF du 4 août 2013)
Avenant « Salaires » n° 31 du 23 octobre 2012 En vigueur · signé le 23 octobre 2012 · effet au 23 octobre 2012 · Étendu par arrêté du 29 mars 2013 (JORF du 10 avril 2013)
Avenant n° 30 du 1er mai 2012 relatif aux salaires minimaux pour l'année 2012 En vigueur · signé le 1er mai 2012 · effet au 1er mai 2012 · Étendu par arrêté du 26 octobre 2012 (JORF du 3 novembre 2012)
Avenant n° 29 du 1er novembre 2011 En vigueur · signé le 1er novembre 2011 · effet au 1er novembre 2011 · Étendu par arrêté du 10 avril 2012 (JORF du 26 avril 2012)
Avenant n° 28 du 13 mai 2011 relatif aux salaires au 1er mai 2011 En vigueur · signé le 13 mai 2011 · effet au 13 mai 2011 · Étendu par arrêté du 20 octobre 2011 (JORF du 27 octobre 2011)
Avenant n° 27 du 27 octobre 2010 relatif aux salaires au 1er novembre 2010 En vigueur · signé le 27 octobre 2010 · effet au 1er novembre 2010 · Étendu par arrêté du 15 février 2011 (JORF du 24 février 2011)
Avenant n° 26 du 22 avril 2010 relatif aux salaires au 1er mai 2010 En vigueur · signé le 22 avril 2010 · effet au 22 avril 2010 · Étendu par arrêté du 12 novembre 2010 (JORF du 16 novembre 2010)
Avenant n° 25 du 25 juin 2009 relatif aux salaires au 1er juillet 2009 En vigueur · signé le 25 juin 2009 · effet au 25 juin 2009 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2009 (JORF du 22 décembre 2009)
Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 En vigueur · signé le 27 octobre 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 9 avril 2009 (JORF du 17 avril 2009)
Avenant n° 23 du 27 février 2008 relatif aux salaires minima au 1er mai 2008 En vigueur · signé le 27 février 2008 · effet au 27 février 2008 · Étendu par arrêté du 3 juillet 2008 (JORF du 12 juillet 2008)
Avenant n° 22 du 31 octobre 2007 relatif aux salaires minima au 1er novembre 2007 (1) En vigueur · signé le 31 octobre 2007 · effet au 31 octobre 2007 · Étendu par arrêté du 20 mars 2008 (JORF du 1er avril 2008)
Avenant n° 21 du 13 avril 2007 relatif aux salaires minima En vigueur · signé le 13 avril 2007 · effet au 13 avril 2007
Avenant n° 20 du 19 septembre 2006 relatif aux salaires En vigueur · signé le 19 septembre 2006 · effet au 19 septembre 2006
Avenant du 28 juin 2005 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 28 juin 2005 · effet au 28 juin 2005
Avenant du 25 novembre 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 novembre 2004 · effet au 25 novembre 2004
Avenant du 11 mai 2004 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 mai 2004 · effet au 11 mai 2004
Avenant du 30 octobre 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 30 octobre 2003 · effet au 30 octobre 2003
Avenant du 29 avril 2003 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003
Avenant n° 1 du 25 janvier 2002 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 25 janvier 2002 · effet au 25 janvier 2002
Accord du 5 novembre 1998 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 5 novembre 1998 · effet au 5 novembre 1998
Avenant du 11 février 1997 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 11 février 1997 · effet au 11 février 1997
Avenant du 12 février 1996 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 février 1996 · effet au 12 février 1996
Avenant du 20 mars 1995 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 mars 1995 · effet au 20 mars 1995
Accord du 29 juin 1994 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 29 juin 1994 · effet au 29 juin 1994
Avenant du 12 octobre 1993 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 12 octobre 1993 · effet au 12 octobre 1993
Avenant du 24 juin 1992 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 24 juin 1992 · effet au 24 juin 1992
Avenant du 20 novembre 1991 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1991 · effet au 20 novembre 1991
Avenant n° du 22 octobre 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 22 octobre 1990 · effet au 22 octobre 1990
Avenant du 6 mars 1990 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 6 mars 1990 · effet au 6 mars 1990
Avenant n° du 14 décembre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 14 décembre 1989 · effet au 14 décembre 1989
Avenant n° du 9 novembre 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 9 novembre 1989 · effet au 9 novembre 1989
Avenant n° du 26 mai 1989 relatif aux salaires Plus en vigueur · signé le 26 mai 1989 · effet au 26 mai 1989
Salaires (Annexe Classifications Convention collective nationale du 24 mai 1988) Plus en vigueur · signé le 24 mai 1988 · effet au 24 mai 1988

Textes attachés (avenants, accords) (59)

Accord du 24 avril 2025 relatif à la modification du chapitre V « Classification et salaires » de la convention collective En vigueur · signé le 24 avril 2025 · effet au 1er juin 2025 · Étendu par arrêté du 18 septembre 2025 (JORF du 26 septembre 2025)
Avenant du 19 novembre 2024 à l'accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco En vigueur · signé le 19 novembre 2024 · effet au 15 janvier 2025 · Étendu par arrêté du 4 juillet 2025 (JORF du 1er août 2025)
Avenant n° 01 du 19 novembre 2024 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 19 novembre 2024 · effet au 1er janvier 2025 · Étendu par arrêté du 5 mars 2025 (JORF du 22 mars 2025)
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la création du chapitre XV « Les conditions propres à concrétiser le droit au travail des personnes handicapées » de la convention collective En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 20 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XII « Régime complémentaire de retraite » de la convention collective En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 20 juillet 2024
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre XI « Personnel d'encadrement » de la convention collective En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 20 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 27 juin 2025 (JORF du 18 juillet 2025)
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre X « Inventions » de la convention collective En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 20 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 13 décembre 2024 (JORF du 24 décembre 2024)
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision du chapitre VI « Durée et organisation du travail » de la convention collective En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 20 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 7 novembre 2025 (JORF du 22 novembre 2025)
Avenant du 10 janvier 2024 relatif à la révision de l'article 3.15 « Problèmes généraux de l'emploi » du chapitre III de la convention collective En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 20 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 6 février 2025 (JORF du 20 février 2025)
Avenant du 10 janvier 2024 relatif au toilettage des chapitres Ier à XIV de la convention collective En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 20 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 8 novembre 2024 (JORF du 16 novembre 2024)
Accord du 10 janvier 2024 relatif aux classifications Agirc-Arrco En vigueur · signé le 10 janvier 2024 · effet au 20 juillet 2024 · Étendu par arrêté du 25 septembre 2024 (JORF du 8 octobre 2024)
Adhésion par lettre du 8 février 2022 du SNBI à la convention collective En vigueur · signé le 8 février 2022 · effet au 15 mars 2022
Accord du 27 mai 2021 relatif à la modification de la convention collective En vigueur · signé le 27 mai 2021 · effet au 5 août 2021
Accord du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation de certaines dispositions du chapitre IV de la convention à l'accord du 1er décembre 2020 En vigueur · signé le 8 mars 2021 · effet au 1er janvier 2021
Avenant n° 10 du 6 juillet 2018 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 6 juillet 2018 · effet au 1er août 2019 · Étendu par arrêté du 29 mai 2019 (JORF du 4 juin 2019)
Avenant n° 9 du 21 décembre 2017 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 décembre 2017 · effet au 1er janvier 2018 · Étendu par arrêté du 14 décembre 2018 (JORF du 22 décembre 2018)
Avenant n° 1 du 6 décembre 2017 relatif à la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) (Modification du chapitre IX de la Convention collective) En vigueur · signé le 6 décembre 2017 · effet au 23 février 2018 · Étendu par arrêté du 15 février 2019 (JORF du 21 février 2019)
Adhésion par lettre du 4 avril 2017 de la FNAF CGT à la convention collective En vigueur · signé le 4 avril 2017 · effet au 21 avril 2017
Accord du 31 mars 2017 relatif à la création du CQP « Conducteur mécanicien maintenance niveau II » En vigueur · signé le 31 mars 2017 · effet au 31 mars 2017 · Étendu par arrêté du 17 octobre 2017 (JORF du 24 octobre 2017)
Avenant n° 3 du 5 octobre 2015 relatif à la mise à jour du chapitre IV de la convention relatif à la formation professionnelle En vigueur · signé le 5 octobre 2015 · effet au 9 décembre 2015 · Étendu par arrêté du 23 février 2016 (JORF du 26 février 2016)
Avenant n° 8 du 20 mai 2014 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 20 mai 2014 · effet au 1er juillet 2014 · Étendu par arrêté du 11 mars 2015 (JORF du 19 mars 2015)
Avenant n° 7 du 21 novembre 2013 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 21 novembre 2013 · effet au 1er janvier 2014 · Étendu par arrêté du 17 février 2015 (JORF du 26 février 2015)
Avenant n° 2 du 3 décembre 2012 portant mise à jour de la convention En vigueur · signé le 3 décembre 2012 · effet au 3 décembre 2012 · Étendu par arrêté du 30 septembre 2013 (JORF du 10 octobre 2013)
Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Promoteur des ventes-merchandiseur » En vigueur · signé le 1er novembre 2012 · effet au 1er novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Accord du 1er novembre 2012 relatif au CQP « Conducteur de process » En vigueur · signé le 1er novembre 2012 · effet au 1er novembre 2012 · Étendu par arrêté du 26 mars 2013 (JORF du 3 avril 2013)
Avenant n° 6 du 26 octobre 2011 relatif aux régimes de prévoyance En vigueur · signé le 26 octobre 2011 · effet au 26 octobre 2011 · Étendu par arrêté du 6 juillet 2012 (JORF du 21 juillet 2012)
Rectificatif au Bulletin officiel n° 2011-2 du 5 février 2011 relatif à l'accord du 1er septembre 2010 En vigueur · signé le 5 février 2011 · effet au 5 février 2011
Avenant n° 1 du 5 octobre 2010 relatif aux salaires minimum pour l'année 2010 En vigueur · signé le 5 octobre 2010 · effet au 5 octobre 2010 · Étendu par arrêté du 30 mai 2012 (JORF du 6 juin 2012)
Avenant n° 5 du 25 mars 2010 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la prévoyance En vigueur · signé le 25 mars 2010 · effet au 25 mars 2010 · Étendu par arrêté du 14 mars 2011 (JORF du 30 mars 2011)
Avenant n° 1 du 16 juillet 2009 portant modification de l'article 32 relatif à la période d'essai Plus en vigueur · signé le 16 juillet 2009 · effet au 16 juillet 2009 · Étendu par arrêté du 29 janvier 2010 (JORF du 6 février 2010)
Avenant n° 4 du 1er octobre 2008 relatif à la prévoyance Plus en vigueur · signé le 1er octobre 2008 · effet au 1er octobre 2008 · Étendu par arrêté du 23 avril 2009 (JORF du 30 avril 2009)
Accord du 19 juin 2008 relatif au droit syndical et aux institutions représentatives Plus en vigueur · signé le 19 juin 2008 · effet au 19 juin 2008 · Étendu par arrêté du 11 février 2009 (JORF du 20 février 2009)
Accord du 28 mars 2007 relatif à la santé et à la sécurité Plus en vigueur · signé le 28 mars 2007 · effet au 28 mars 2007 · Étendu par arrêté du 10 décembre 2007 (JORF du 12 décembre 2007)
Avenant n° 1 du 9 février 2007 à l'accord du 30 avril 2002 relatif aux CQP En vigueur · signé le 9 février 2007 · effet au 9 février 2007 · Étendu par arrêté du 5 octobre 2007 (JORF du 14 octobre 2007)
Accord du 7 juin 2006 relatif à l'écart hiérarchique En vigueur · signé le 7 juin 2006 · effet au 7 juin 2006
Avenant du 25 avril 2006 à l'accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 25 avril 2006 · effet au 25 avril 2006
Accord du 3 février 2006 relatif au développement du dialogue social Plus en vigueur · signé le 3 février 2006 · effet au 3 février 2006
Avenant du 29 novembre 2005 à l'accord relatif à la formation professionnelle du 14 février 2005 Plus en vigueur · signé le 29 novembre 2005 · effet au 29 novembre 2005
Avenant du 16 septembre 2005 relatif au départ ou à la mise à la retraite Plus en vigueur · signé le 16 septembre 2005 · effet au 16 septembre 2005
Avenant du 28 juin 2005 à l'accord du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 28 juin 2005 · effet au 28 juin 2005
Avenant n° 14 du 2 mai 2005 relatif à l'article 42 (maladie et accident) Plus en vigueur · signé le 2 mai 2005 · effet au 2 mai 2005
Accord du 2 mai 2005 relatif au financement des certifications de qualification professionnelle et des reconnaissances de formation En vigueur · signé le 2 mai 2005 · effet au 2 mai 2005
Accord du 14 février 2005 relatif à la formation professionnelle Plus en vigueur · signé le 14 février 2005 · effet au 14 février 2005
Avenant du 17 décembre 2003 relatif à la cessation anticipée d'activité de salariés Plus en vigueur · signé le 17 décembre 2003 · effet au 17 décembre 2003
Avenant du 29 avril 2003 relatif au travail de nuit Plus en vigueur · signé le 29 avril 2003 · effet au 29 avril 2003
Avenant du 24 juin 2002 relatif à la commission nationale paritaire d'interprétation (interprétation de l'article 4 de la CCN) Plus en vigueur · signé le 24 juin 2002 · effet au 24 juin 2002
Accord du 30 avril 2002 relatif à la création et à la reconnaissance des certificats de qualification professionnelle En vigueur · signé le 30 avril 2002 · effet au 30 avril 2002
Avenant du 30 avril 2002 relatif à la cessation anticipée d'activité Plus en vigueur · signé le 30 avril 2002 · effet au 1er mai 2002
Accord du 5 décembre 2001 relatif à la mise en place d'un régime de prévoyance Plus en vigueur · signé le 5 décembre 2001 · effet au 1er mars 2003
Avenant n° 7 du 5 octobre 1999 relatif à la reconduction pour une durée de 1 an des dispositions de l'accord du 6 septembre 1995 Plus en vigueur · signé le 5 octobre 1999 · effet au 5 octobre 1999
Accord cadre national du 10 mars 1999 relatif à l’orientation et à l’incitation à la réduction du temps de travail en faveur de l’emploi En vigueur · signé le 10 mars 1999 · effet au 8 juin 1999
Accord professionnel du 12 juillet 1996 relatif à l'emploi En vigueur · signé le 12 juillet 1996 · effet au 12 juillet 1996
Annexe à l'avenant n° 1 du 19 décembre 1991 relatif au régime complémentaire de retraite Plus en vigueur · signé le 19 décembre 1991 · effet au 19 décembre 1991
Accord du 20 novembre 1991 relatif au régime complémentaire de retraite Plus en vigueur · signé le 20 novembre 1991 · effet au 20 novembre 1991
Annexe Modèle de déclaration d’invention de salarié Plus en vigueur · signé le 24 mai 1988 · effet au 24 mai 1988
Annexe Classifications En vigueur · signé le 24 mai 1988 · effet au 24 mai 1988
Annexe II Convention collective nationale du 24 mai 1988 Plus en vigueur · signé le 24 mai 1988 · effet au 24 mai 1988
Annexe I Convention collective nationale du 24 mai 1988 Plus en vigueur · signé le 24 mai 1988 · effet au 24 mai 1988
Dispositions diverses pour la mise en place de la convention collective nationale du 24 mai 1988 Plus en vigueur · signé le 24 mai 1988 · effet au 24 mai 1988

Retour à la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière